Jean-Marc Roubaud
Question N° 19825 au Ministère de l'Enseignement
Question soumise le 1er avril 2008
M. Jean-Marc Roubaud attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les problèmes de santé qui touchent les étudiants. En effet, selon une enquête faite en novembre 2007 de l'USEM (Union des sociétés étudiantes mutualistes) auprès de 50 000 étudiants, seuls 83,5 des étudiants déclarent avoir une mutuelle complémentaire (taux le plus faible parmi les différentes tranches d'âge et catégories socio-professionnelles de la population française). Les résultats de cette étude souligne que, sur l'ensemble des étudiants ayant répondu à l'enquête et ayant déclaré ne pas avoir de complémentaire santé, près de la moitié évoquent le motif du coût, et 22 % de cette population renoncent aux soins pour les mêmes raisons. En conséquence, il lui demande de lui faire connaître quelles mesures elle envisage d'appliquer pour améliorer la protection sociale et la santé de la population étudiante.
Réponse émise le 10 juin 2008
Il existe déjà une aide à l'acquisition d'une couverture complémentaire de santé mise en place par la loi relative à l'assurance maladie du 13 août 2004, dont les étudiants peuvent bénéficier sous certaines conditions de ressources. La loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 a par ailleurs relevé ce plafond de ressources pour l'accès à cette aide au niveau du plafond de la couverture maladie universelle (CMU) complémentaire majoré de 20 %. Le montant de cette aide à l'acquisition d'une assurance complémentaire santé (ACS) ou chèque-santé s'élève ainsi à 100 EUR pour les jeunes de moins de 25 ans. Une large information sur cette aide, au demeurant peu connue, est assurée par les centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires (CROUS), auprès des étudiants depuis la dernière rentrée universitaire.
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