Patrick Lemasle
Question N° 19803 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 1er avril 2008
M. Patrick Lemasle appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les conséquences de la fièvre catarrhale ovine affectant les élevages de plus de quatre-vingts départements français. Les syndicats de la profession agricole sont inquiets du fait de la fermeture des frontières italiennes à ce bétail et plus particulièrement pour la Haute-Garonne, de la mise en place d'une zone de surveillance sans possibilité de vaccination. Il lui demande de quelle façon le Gouvernement entend compenser les pertes financières qu'auront à affronter ces agriculteurs.
Réponse émise le 26 août 2008
Plus de 20 000 nouveaux foyers de fièvre catarrhale ovine (FCO) sérotype 8 et 1 ont été recensés en France depuis le 27 juillet 2007. Le ministre de l'agriculture et de la pêche a cherché à maintenir au maximum les flux commerciaux. Ainsi, dès le début du mois d'août, les mouvements des animaux destinés à l'abattage ont pu être rétablis. Ensuite, un règlement communautaire entré en vigueur le 2 novembre a permis l'exportation d'animaux issus de la zone réglementée, et donc a facilité le départ, notamment vers l'Italie, d'animaux restés en surnombre dans la zone réglementée. Depuis mars 2008, un vaste plan de vaccination contre les sérotypes 1 et 8 est déployé sur l'ensemble du territoire : 31 millions de doses de vaccin ont été distribuées pour les bovins et les ovins depuis le début de la campagne. 2,7 millions de doses ont été réservées aux exploitations exportant des broutards. Ainsi, au 17 juillet, plus de 41 000 doses ont été mises à disposition des vétérinaires en Haute-Garonne. Depuis le 4 mars 2008, l'Italie a déclenché une clause de sauvegarde, interdisant l'entrée de ruminants non vaccinés contre la FCO sur son territoire. Les contacts diplomatiques ont permis d'une part de s'assurer, début avril, au niveau communautaire d'une application homogène du droit et d'autre part d'obtenir la mise en oeuvre à partir du 6 mai d'un protocole qui a réduit les délais de maintien des animaux, originaires de la majeure partie du territoire et destinés à l'Italie, après injection du vaccin contre le sérotype 8. Dans ce contexte, le Premier ministre a mobilisé 6 millions d'euros d'aide en faveur des éleveurs. Une aide au maintien et un soutien à l'engraissement sont ainsi actuellement en cours d'instruction dans les départements concernés. Ces aides s'ajoutent aux 5 millions d'euros de fonds d'allégement des charges déjà accordés depuis octobre 2007.
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