Yves Deniaud
Question N° 1978 au Ministère de la Santé
Question soumise le 31 juillet 2007
M. Yves Deniaud attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur le montant de la retraite des médecins et conjoints survivants, et notamment la part « avantage social vieillesse » (ASV). En effet, le point d'allocation ASV (dont la part constitue environ 40 % de la retraite) n'a pas augmenté depuis maintenant quatorze ans, et ce sans même tenir compte de l'inflation. En outre, une baisse progressive de 50 % est prévue d'ici à vingt ans. Il lui demande donc de lui donner quelques précisions sur cette dernière mesure qui risque de pénaliser fortement l'ensemble des retraités de cette catégorie professionnelle, d'autant plus que le point d'allocation ASV n'a pas évolué à la hausse depuis quatorze ans.
Réponse émise le 20 novembre 2007
Le Gouvernement est attaché à la préservation de l'avantage social vieillesse (ASV) des professionnels libéraux et notamment des médecins. L'article 77 de la loi n° 2005-1577 du 19 décembre 2005 de financement de la sécurité sociale pour 2006 a posé les bases d'une réforme de l'ensemble des paramètres des régimes ASV, pour faire face au risque d'épuisement des réserves de ces régimes dans quelques années. Les régimes d'ASV propres aux directeurs de laboratoire d'analyse médicale et aux chirurgiens-dentistes ont d'ores et déjà été réformés. Les principes de la réforme reposent sur l'équité intergénérationnelle et le partage équilibré des efforts entre les professionnels en exercice, ceux ayant cessé leur activité ou leurs ayants droit et l'assurance maladie, qui finance une part importante des cotisations à l'ASV. Il est tenu compte à la fois des conditions de cotisations et des niveaux de revenus des différentes catégories de professionnels ou anciens professionnels. C'est dans le cadre d'une concertation entre les syndicats représentatifs de la profession, l'État et l'assurance maladie que seront définis les paramètres d'évolution du régime de l'ASV des médecins, permettant d'en garantir la pérennité.
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