Dominique Tian
Question N° 19736 au Ministère de la Santé
Question soumise le 1er avril 2008
M. Dominique Tian attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur l'impossibilité dans laquelle se trouvent les assurés sociaux d'obtenir, par l'assurance maladie ou tout autre organisme, les coordonnées d'un dentiste pédiatrique. La CNAMTS a mis en place un service appelé « Info soins », dont le coût est de 0,12 euros la minute pour l'assuré, présenté comme pouvant renseigner les patients sur les «coordonnées des professionnels de santé proches de chez vous ». Or, ce service se déclare incompétent s'agissant des dentistes pédiatriques, alors même que l'assurance maladie prend intégralement en charge, dans le cadre du programme « MTdents », une première visite de prévention chez un dentiste dès 6 ans. Le service des pages jaunes n'est pas davantage performant puisqu'il ne fournit pas le détail des disciplines dentaires. Les patients doivent se contenter de la mention «chirurgiens-dentistes et docteurs en chirurgie dentaire » ou « chirurgiens dentistes qualifiés en orthopédie dento-faciale ». Pour mémoire, le dentiste pédiatrique, qui reçoit une formation spécifique, se consacre aux soins de l'enfant, depuis son plus jeune âge jusqu'à la fin de l'adolescence et est particulièrement spécialisé sur la prévention, la détection précoce et le traitement des caries dentaires de l'enfant. Son expérience peut être décisive pour certains traumatismes, en particulier lorsque l'enfant perd accidentellement ses dents de lait. Face à une situation aussi ubuesque pour les assurés sociaux, il lui demande si elle entend demander à l'assurance maladie d'améliorer très significativement son service « Info-soins » afin que les parents résidant en zone urbaine à la recherche d'un dentiste pédiatrique ne soient pas réduits à aller examiner une à une les plaques professionnelles des professionnels concernés.
Réponse émise le 16 juin 2009
Il n'existe pas dans le système de santé français de « dentiste pédiatrique ». La seule spécialité reconnue en France en matière de chirurgie dentaire est celle de spécialiste qualifié en orthopédie dento-faciale (ou orthodontiste). Tous les chirurgiens-dentistes sont formés pour dispenser leur art auprès de l'ensemble de la population, y compris aux enfants. Il existe à cet effet au sein de l'enseignement dispensé aux étudiants en chirurgie dentaire une discipline intitulée « odontologie pédiatrique », afin d'enseigner les spécificités des soins propres aux enfants. La prévention, dans le cadre du programme MTdents par exemple, a vocation à être dispensée par tous les chirurgiens-dentistes. Certains chirurgiens-dentistes font le choix de ne dispenser des soins qu'aux enfants, mais ils ne peuvent en aucun cas faire état d'un tel choix ni sur leur plaque professionnelle, ni dans aucun annuaire. En outre, l'assurance maladie ne saurait donc en faire état sous une forme quelconque auprès du public. Dans les quelques cas particuliers de traitements particulièrement complexes concernant des enfants, il appartient au chirurgien-dentiste, s'il le juge nécessaire, d'adresser ses patients au service d'odontologie pédiatrique de l'un des 16 centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires (CSERD), c'est-à-dire en pratique à une faculté de chirurgie dentaire.
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