Albert Facon
Question N° 19727 au Ministère du du territoire
Question soumise le 1er avril 2008
M. Albert Facon appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur les inquiétudes formulées par les professionnels du bâtiment sur le projet de modification, pour les maisons individuelles, du seuil de 170 m² au-delà duquel le recours à un architecte est obligatoire. Les budgets des maîtres d'ouvrage sont restreints et ils devront, dans l'enveloppe globale consacrée à leur projet, inclure des honoraires complémentaires pour la prestation de l'architecte au détriment des aspects techniques de la construction. Cette mesure aura également des effets sur les projets des ménages qui s'orienteront vers des maisons plus petites qui ne dépasseront pas le seuil légal de surface pour le recours à l'architecte. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser les intentions du Gouvernement sur cette question.
Réponse émise le 1er juillet 2008
Le Président de la République a pris des positions fortes sur la qualité architecturale en France, lors de l'inauguration de la Cité de l'architecture et du patrimoine, le 17 septembre 2007. Au cours du Grenelle de l'environnement, le Gouvernement a pu prendre la mesure du rôle essentiel des architectes, à côté des urbanistes, des paysagistes et de tous les professionnels de la construction, pour réussi à bâtir demain les logements dont nous avons besoin, tant quantitativement que qualitativement. Afin de gagner le défi impératif du développement durable, c'est toute une chaîne vertueuse que nous devons réussir à mettre en place, en ne laissant aucun acteur de côté, sous peine d'échec. Une mission sera prochainement installée, qui devra organiser une concertation large avec différents acteurs : artisans, organismes constructeurs, collectivités, architectes, représentants des particuliers, etc. Elle devra formuler des propositions concrètes et réalistes pour concilier le souci de qualité architecturale, environnementale et un coût maîtrisé de la construction.
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