Odette Duriez
Question N° 19726 au Ministère de la Culture (retirée)

Question soumise le 1er avril 2008

Mme Odette Duriez attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la possible suppression du seuil de 170 m² au-delà duquel le recours à un architecte est obligatoire pour toute construction. En effet, ses propos, tenus dans un interview paru le 28 décembre dernier dans le Moniteur des travaux publics, laissent entendre qu'une telle disposition serait intégrée dans le prochain projet de loi issu du Grenelle de l'environnement, ce qui inquiète les architectes, maîtres d'oeuvre en bâtiment, qui n'ont pas pas été consultés. Aussi, elle souhaite connaître les mesures qu'elle compte mettre en oeuvre afin de lancer un débat sur cette question essentielle et réunissant l'ensemble des intéressés.

Retirée le 1er juillet 2008 (retrait pour cause de question identique)