Kléber Mesquida
Question N° 1971 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 31 juillet 2007
M. Kléber Mesquida attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la revalorisation de la retraite des anciens exploitants agricoles du Languedoc-Roussillon. La mise en place de la retraite complémentaire obligatoire et la mensualisation financée par les caisses de la MSA ont créé un arrêt net du plan de revalorisation des retraites. Les retraités agricoles, dont le pouvoir d'achat diminue, attendent également un relèvement de la retraite de base des conjoints au niveau de celle des chefs d'exploitation, l'extension de la retraite complémentaire aux conjoints... Ces agricultrices qui ont des carrières complètes ne touchent aujourd'hui pas plus que des personnes qui n'ont ni cotisé ni travaillé. Les modalités de minoration des retraites, conduisant parfois à une réduction de 50 % de la pension totale, sont très largement condamnées par la profession, qui souligne l'inégalité de traitement existant entre les salariés et les non-salariés du même régime. Ces retraités qui nourrissaient l'espoir d'obtenir des retraites comparables aux autres catégories sociales. En conséquence, il lui demande quelles mesures il compte prendre pour obtenir le règlement de la RCO à tous les anciens exploitants au prorata de leurs années de cotisation au titre de chef d'exploitation.
Réponse émise le 25 septembre 2007
Mise en place en 2003, la retraite complémentaire obligatoire des non-salariés agricoles (RCO) apporte désormais en moyenne 1 000 euros de plus par an à 442 000 retraités. Les personnes retraitées avant le 1er janvier 2003 bénéficient des prestations du régime, sous conditions de durée de carrière agricole, sans y avoir jamais cotisé. Si le nouveau régime obligatoire repose sur le principe de contributivité propre à tout régime de retraite complémentaire, il est néanmoins financé à la fois par les cotisations et par une participation financière de l'Ëtat, en raison du déséquilibre de la démographie agricole. La participation financière de l'Ëtat au régime s'élève à 146 millions d'euros en 2006. Dans ce contexte, l'extension du champ du régime aux conjoints ou la modification des seuils d'accès impliqueraient soit une augmentation de la cotisation annuelle, jugée trop importante par les organisations professionnelles elles-mêmes, soit une hausse de la participation financière de l'Ëtat difficilement envisageable dans le cadre d'une recherche de l'équilibre des comptes publics. Cependant, les pouvoirs publics sont pleinement conscients de la situation des retraités agricoles et s'attachent à les revaloriser. Des avancées sensibles ont permis de les améliorer. C'est ainsi que les pensions de 300 000 anciens agriculteurs à carrière incomplète ont été revalorisées en janvier 2007, pour un coût de 162 millions d'euros, et le seront encore au 1er janvier 2008. Ces améliorations nécessiteront un effort budgétaire de 205 millions d'euros par an à partir de 2008. Toute revalorisation des retraites entraîne un effort important pour les finances publiques et doit être financée dans le respect des grands équilibres économiques de notre pays. Dans ce contexte, la situation des anciens agriculteurs les plus modestes sera examinée avec attention dans le cadre de la préparation du rendez-vous sur les retraites de 2008.
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