Christian Ménard
Question N° 197 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 3 juillet 2007
M. Christian Ménard attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur le désarroi de très nombreux parents face aux conditions dans lesquelles les projets d'adoption au Vietnam sont actuellement traités par l'Agence française de l'adoption. Depuis plusieurs semaines, des rumeurs et informations contradictoires circulent, notamment par le biais d'internet. Si l'on peut comprendre la difficulté pour cet organisme de traiter les très nombreuses demandes qui lui sont transmises, de nombreuses questions restent en suspens. Un huissier a ainsi attribué un numéro d'ordre de traitement des dossiers reçus par l'AFA entre les 15 et 26 mars, ce que les parents ont perçu comme un véritable « tirage au sort », accentuant encore leur amertume et, pour un certain nombre d'entre eux, un sentiment de colère. Un courrier leur a ensuite été transmis leur indiquant que seuls les prédossiers dont le numéro était inférieur à 201 ont été retenus. Or cela serait en contradiction avec les informations qui lui ont été communiquées, selon lesquelles l'AFA ne devait initialement se limiter à vérifier que les dossiers correspondant aux critères vietnamiens, avant de les transmettre tous aux autorités vietnamiennes, qui procéderaient alors au choix des parents. Dès lors, les parents s'interrogent quant au devenir des dossiers classés au-delà du 200e. Seront-ils transmis au Vietnam, comme cela a été compris par de nombreux parents ou resteront-ils en France ? Cela signifie-t-il qu'un dossier classé dans les derniers n'a « aucune chance » ? Passé le mois de septembre 2007, cet organisme procéderait à une « remise à plat » des dossiers, avec une nouvelle attribution de numéro de dossier. Qu'en est-il réellement ? Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser son sentiment sur ce dossier et les réponses susceptibles de rassurer les parents.
Réponse émise le 4 mars 2008
Le cadre de l'adoption internationale au Vietnam est régi par l'application de la convention bilatérale franco-vietnamienne en matière d'adoption d'enfants. Il a connu un profond renouvellement à la suite de la décision des autorités vietnamiennes de mettre fin aux adoptions individuelles et de rendre obligatoire le passage des familles adoptantes par les organismes agrées pour l'adoption (OAA) à compter du 1er janvier 2006. Suite à cette décision, le flux des adoptions réalisées au Vietnam s'est notablement tari, pour atteindre un niveau qui sera très probablement inférieur à celui de 2006 (742 visas). Dans ce contexte, les OAA ont été encouragés à renforcer leur action et densifier leur implantation au Vietnam. Les organismes français qui y sont présents, au nombre de six, sont actuellement implantés dans douze provinces du pays. Une montée progressive en puissance des OAA est constatée aujourd'hui, en particulier « Destinées » et « Médecins du Monde ». Aux six organismes agréés privés cités plus haut oeuvrant au Vietnam s'ajoute aujourd'hui l'Agence Française de l'Adoption (AFA) qui, par décision officielle des autorités vietnamiennes du 14 mars 2007, a été autorisée à exercer ses activités dans ce pays.) Compte tenu de la fin des procédures individuelles, les OAA français oeuvrant au Vietnam sont encouragés à renforcer substantiellement leur action, en étendant notamment leur implantation géographique. Il convient de rappeler que le Vietnam compte quatre-vingt-neuf orphelinats autorisés pour l'adoption internationale répartis sur environ cinquante provinces. Cette politique doit véritablement se poursuivre dans un contexte où la France a perdu son statut privilégié en matière d'adoption internationale et où d'autres Etats ont rapidement su se positionner après avoir signé des conventions bilatérales avec le Vietnam. En outre, un renforcement de la coopération avec le Vietnam, axé sur la protection des enfants et le soutien aux politiques locales en matière de prévention de l'abandon, est envisagé. Il convient de rappeler que les autorités vietnamiennes ont demandé à l'agence d'envoyer dans un premier temps 200 dossiers. Parallèlement l'agence a reçu en moins d'une semaine plus de 1000 dossiers. Ne pouvant procéder à une quelconque sélection des dossiers ni les ranger par ordre d'arrivée compte tenu de leur nombre, il a été décidé à l'unanimité du conseil d'administration de l'AFA de recourir à un classement aléatoire de l'ensemble de ces dossiers, en présence d'un huissier de justice. Les dossiers des candidats qui n'ont pu être transmis dans un premier temps, le seront au fur et à mesure de l'autorisation qui sera donnée à l'agence par les autorités vietnamiennes pour envoyer de nouvelles demandes. D'une manière générale, le Gouvernement, sensible aux difficultés rencontrées par les personnes désirant adopter, porte une attention particulière au fonctionnement de l'agence ainsi qu'à l'amélioration du dispositif français pour l'adoption internationale. Le Président de la République et le Premier Ministre ont ainsi confié, le 4 octobre 2007, à M. Jean-Marie Colombani une mission de réflexion et de propositions relative à l'adoption pour l'accomplissement de laquelle tous les services de l'État ont été invités à apporter leur plein et entier concours.
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