Laurent Hénart
Question N° 19694 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 1er avril 2008
M. Laurent Hénart attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la production de l'agriculture française et les prix des produits agricoles et agro-alimentaires. La politique agricole commune a comme premier objectif de produire et assurer l'indépendance alimentaire de l'Europe. Le deuxième axe concerne l'équilibre des productions et des territoires. Il apparaît de plus en plus nécessaire de créer de nouveaux outils dans la PAC pour gérer les crises climatiques et sanitaires et compenser leurs conséquences économiques. De même, il est indispensable de préparer de nouveaux mécanismes pour tenir compte de la fluctuation croissante du prix des matières premières agricoles. Dès lors, il lui demande quelles sont les mesures que le Gouvernement entend prendre afin d'assurer un développement durable de l'agriculture française, rémunérant correctement les producteurs et garantissant aux consommateurs une alimentation sûre, suffisante, de qualité, tout en assurant une maîtrise des prix des produits.
Réponse émise le 20 mai 2008
L'agriculture connaît aujourd'hui des évolutions multiples, tant à l'intérieur de l'Union européenne que sur le plan international. Il est nécessaire d'adapter la politique agricole commune à ce nouveau contexte. L'Europe a pour cela l'occasion du bilan de santé de la PAC. L'exercice a débuté le 20 novembre 2007, par une communication de la Commission. Le Conseil du 17 mars dernier a adopté les conclusions qui servent de base aux projets de règlements en cours d'élaboration. Les discussions qui suivront au sein du Conseil européen des ministres de l'agriculture et de la pêche aboutiront avant la fin de l'année 2008 à un accord. La France exercera alors la présidence du Conseil européen, et veillera à ce que soient donnés à la PAC les moyens d'atteindre les objectifs assignés par le Président de la République. Au niveau national, la réflexion a été ouverte dans le cadre des Assises de l'agriculture, qui ont permis de préciser les objectifs de la PAC de l'après-2013. Parmi ces objectifs, l'indépendance et la sécurité alimentaires de l'Union européenne sont aux premiers rangs. Ils doivent constituer la pierre angulaire de la nouvelle PAC, car l'alimentation est un secteur stratégique pour l'Europe. Dans ce cadre, le ministre de l'agriculture et de la pêche entend d'une part défendre les outils d'intervention sur les marchés en les adaptant si nécessaire à la nouvelle donne, et d'autre part instaurer de nouveaux instruments de couverture des risques climatiques et sanitaires. La PAC devra également préserver les équilibres des productions et des territoires ruraux, et permettre de maintenir une activité agricole dans tous les territoires, y compris les plus fragiles. Dans ce cadre, le ministre de l'agriculture et de la pêche souhaite réorienter les aides du premier pilier de la PAC sur les productions animales, notamment ovine, et les productions soumises aux aléas des marchés. Par ailleurs, il souhaite soutenir davantage les systèmes de productions durables. Enfin, la simplification de la PAC, et en particulier de la conditionnalité des aides, constituera pour la France un souci permanent lors de la négociation du bilan de santé.
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