Éric Ciotti
Question N° 19677 au Ministère du Travail
Question soumise le 25 mars 2008
M. Éric Ciotti attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur la situation de la médecine du travail. En effet ce secteur connaît lui aussi des problèmes de démographie médicale se traduisant par un manque conséquent de médecin du travail et il semble que l'augmentation du numerus clausus n'aura de répercussion que dans sept à huit ans alors que de nombreux départs à la retraite se produiront en 2010. Il apparaît qu'un renforcement des effectifs de la médecine de prévention accompagnée d'une plus grande flexibilité et adaptabilité de ceux-ci permettront de maintenir une médecine du travail de grande qualité. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer si le Gouvernement entend prendre des mesures allant dans ce sens.
Réponse émise le 24 juin 2008
L'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité a été appelée sur la situation démographique des médecins du travail et sur les solutions envisagées pour remédier à cette situation de pénurie sur le long terme. La spécificité des médecins du travail, qui ont pour mission de prévenir toute altération de la santé des salariés du fait de leur emploi, fait d'eux des acteurs essentiels de la santé au travail. C'est en effet sur la base de la relation entre l'état de santé d'un salarié et son poste de travail que le médecin du travail peut, à la fois, aider l'employeur à modifier des conditions de travail dangereuses pour la santé et la sécurité du salarié, protéger et suivre la santé du salarié et produire des données, plus largement utiles à la protection sanitaire. Les problèmes qui existent en matière de démographie des médecins du travail et qui risquent de se poser de manière plus aiguë dans les années à venir, touchent l'ensemble des spécialités médicales. Afin de tenir compte de la démographie des médecins du travail et de permettre aux entreprises de faire face à leurs obligations légales en matière de médecine du travail, la direction générale du travail (DGT) s'attache à développer l'action en milieu de travail. Ainsi la santé au travail privilégie désormais une approche pluridisciplinaire, en associant des compétences médicales, techniques et organisationnelles. Cette préoccupation a également animé les travaux que M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité a confiés aux membres d'une mission d'évaluation autour du bilan de la réforme de la médecine du travail. Cette mission, composée de membres de l'inspection générale des affaires sociales, de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche et des professeurs Frimat et Conso, a remis, à l'automne dernier, son rapport au ministre. Un avis du Conseil économique et social a par ailleurs été rendu, le 27 février 2008, sur l'avenir de la médecine du travail. Les propositions formulées sont en cours d'expertise. Des dispositions appropriées peuvent être envisagées en vue de répondre à la question du déficit sur le long terme et seront soumises à la consultation des partenaires sociaux. La question du développement d'équipes pluridisciplinaires en santé au travail et de la délégation d'actes aux infirmiers est, dans ce cadre, une des pistes devant être explorées. Le Gouvernement reste profondément attaché à la spécificité des médecins du travail qui reçoivent une formation adaptée et dont l'activité professionnelle, loin de se limiter aux examens cliniques, se situe très largement en milieu de travail. Les médecins de ville, dont les qualités professionnelles ne sont pas mises en cause pour autant, n'ont pas cette connaissance des milieux de travail et ne peuvent pas se substituer au médecin du travail. En outre, le Gouvernement porte toujours une attention toute particulière à la question de la formation des médecins du travail, en faisant en sorte de maintenir les moyens d'enseignement affectés à la spécialité, particulièrement à une période où la prévention des risques professionnels constitue une action prioritaire.
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