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Michel Sordi
Question N° 19672 au Ministère du du territoire


Question soumise le 25 mars 2008

M. Michel Sordi attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur l'intérêt d'aménager la liaison ferroviaire Mulhouse-Müllheim pour des circulations à grande vitesse. Cette remise à niveau représente une opportunité unique de créer dans le sud de l'espace du Rhin supérieur une interconnexion directe des réseaux à grande vitesse français (TGV) et allemand (ICE). Ce projet est totalement en phase avec l'esprit du Grenelle de l'environnement et la dimension européenne du TGV Rhin-Rhône. En effet cette section transfrontalière constitue un maillon essentiel à la réalisation du projet RTE-T n° 24, l'un des cinq projets d'infrastructures placés par l'Union européenne en tête des axes ferroviaires du futur réseau européen à grande vitesse. C'est pourquoi, il lui demande de bien vouloir user de toute son influence pour que ce sujet soit inscrit à l'ordre du jour du prochain conseil des ministres franco-allemand, placé sous le thème du développement durable.

Réponse émise le 17 juin 2008

La première phase de la branche Est de la ligne à grande vitesse (LGV) Rhin-Rhône sera mise en service fin 2011. Dans le cadre du contrat de projets État-région conclu avec l'Alsace pour la période 2007-2013, il a été convenu de procéder à la modernisation de la ligne Mulhouse-Müllheim actuellement empruntée par des trains de fret, en vue de favoriser la circulation de trains TER. L'objectif poursuivi par les collectivités locales, à ce stade, consiste à établir quelques liaisons régulières entre les deux pays. Cette étape permettra de déterminer l'ampleur du trafic que cette nouvelle liaison pourra assurer. Elle éclairera donc utilement les discussions qui auront prochainement lieu sur les dessertes à court ou moyen terme dans le cadre de la mise en service de la première phase de la branche Est de la LGV Rhin-Rhône.

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