Jean-François Chossy
Question N° 19671 au Ministère de la Santé (retirée)

Question soumise le 25 mars 2008

M. Jean-François Chossy alerte Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la réglementation qui encadre le transport sanitaire en ambulance ou en VSL. Il semblerait que les entreprises de ce secteur ne soient pas soumises à des règles strictes concernant le personnel qui effectue le transport des enfants ou des adultes handicapés : pas de brevet de premiers secours, pas de formation adaptée au handicap. De récentes affaires de pédophilie et de maltraitance envers des enfants handicapés utilisateurs des transports sanitaires dont la presse s'est fait écho ont profondément choqué les parents. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui faire connaître la réglementation qui s'impose à cette profession.

Retirée le 10 mai 2011 (fin de mandat)