Michel Sordi
Question N° 19670 au Ministère de la Défense (retirée)

Question soumise le 25 mars 2008

M. Michel Sordi appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur les armes à sous-munitions. Le processus d'Oslo, une initiative internationale visant à interdire les bombes à sous-munitions (BASM), doit aboutir lors de la conférence de Dublin en mai 2008. Une première étape cruciale a commencé dès le 18 février à Wellington, en Nouvelle-Zélande, avec l'organisation de la dernière conférence préparatoire du processus d'Oslo. Plus d'une centaine d'États se réuniront pour se positionner vis-à-vis d'une interdiction des BASM. Les armes à sous-munitions sont particulièrement dangereuses pour les populations civiles, et ce longtemps après la fin des hostilités. Elles sont dénoncées par les ONG, confrontées à leurs dégâts sur place. C'est d'ailleurs pour cela que la France ne les a pas utilisées depuis 1991. Quelques pays les ont interdites et d'autres ont prononcé un moratoire sur ces armes. il lui serait agréable, dans le cadre de ces prochaines négociations, de savoir quelle est la position de la France sur les BASM.

Retirée le 8 avril 2008 (retrait à l'initiative de l'auteur)