Francis Hillmeyer
Question N° 19661 au Ministère de la Santé
Question soumise le 25 mars 2008
M. Francis Hillmeyer attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la complexité des numéros d'agréments différents (l'un attribué par la jeunesse et le sport, l'autre par l'éducation nationale) pour attester du sérieux des mises aux normes et de l'accueil sécurisé des structures accueillants des enfants mineurs. À l'heure où l'on parle d'empilement inutile des structures de l'État, le regroupement de ces deux agréments en un seul label simplifierait grandement les démarches pour les lieux et structures d'accueil et leurs clients accueillis. Il lui demande si elle pense qu'un « label d'agrément» unique (délivré d'un commun accord et par l'éducation nationale et la jeunesse et sport) puisse être mis en place rapidement.
Réponse émise le 17 juin 2008
Il existe un réel souci d'harmoniser les différents agréments concernant les associations. De nombreuses réflexions ont d'ailleurs été initiées sur ce thème (rapport d'un parlementaire remis au Premier ministre le 12 juillet 2005, travaux engagés dans le cadre du Conseil national de la vie associative qui a produit un avis en juillet 2006). Concernant l'agrément des associations complémentaires de l'enseignement public et l'agrément d'éducation populaire et de jeunesse, il est nécessaire de préciser qu'ils répondent à des logiques spécifiques justifiant un traitement séparé. Ainsi, l'agrément d'association complémentaire de l'enseignement public a pour objet de reconnaître la capacité d'une association qui satisfait au principe de laïcité, à intervenir au sein des établissements d'enseignement public. Pour sa part, l'agrément jeunesse et éducation populaire est accordé aux associations, oeuvrant dans leur diversité, dans le champ de l'éducation populaire, dès lors qu'elles satisfont à des principes fixées par la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 (dispositions statutaires garantissant la liberté de conscience, le respect du principe de non discrimination, le fonctionnement démocratique, la transparence de la gestion, et lorsque cela est compatible avec l'objet de l'association et la qualité de ses membres ou usagers, l'égal accès des hommes et des femmes et celui des jeunes aux instances dirigeantes).
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.