Sébastien Huyghe
Question N° 19659 au Ministère de la Santé
Question soumise le 25 mars 2008
M. Sébastien Huyghe attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les conditions d'installation des antennes relais de téléphonie mobile. Les procédures en la matière demeurent encore trop peu contraignantes, au regard des risques sanitaires potentiellement liés aux rayonnements électromagnétiques émis par ces antennes. Ces dernières sont souvent installées très près des habitations, les habitants concernés n'étant pas informés des dangers existants. Or, les conclusions du Grenelle de l'environnement notamment font état de risques importants pour la santé : troubles cardiaques, maladies cancéreuses, maux de tête, fatigue chronique, directement liés à l'installation de ces antennes. Aussi, en vertu du principe de précaution, il souhaiterait savoir si des dispositions sont envisagées afin de procéder à un renforcement de la réglementation actuelle en matière d'information et de protection des riverains. En outre, la puissance électromagnétique autorisée en France étant l'une des plus importantes d'Europe, il lui demande de bien vouloir lui indiquer si le Gouvernement entend limiter les procédures d'implantation de ces antennes relais, en imposant un périmètre de sécurité autour des bâtiments dits sensibles tels que les habitations, écoles, hôpitaux, crèches et maisons de retraite.
Réponse émise le 20 mai 2008
S'agissant des stations de base de la téléphonie mobile, l'expertise nationale et internationale est convergente et a conclu qu'en l'état actuel des connaissances scientifiques, et compte tenu des faibles niveaux d'exposition aux champs électromagnétiques autour des stations relais, l'hypothèse d'un risque pour la santé des populations vivant à proximité de ces stations ne pouvait être retenue. Des valeurs limites d'exposition des personnes aux champs électromagnétiques ont été proposées en 1998 par la Commission internationale de protection contre les rayonnements non ionisants (ICNIRP), commission scientifique internationale reconnue par l'Organisation mondiale de la santé. Ces valeurs limites d'exposition ont été reprises dans la recommandation du Conseil de l'Union européenne 1999/519/CE du 12 juillet 1999 relative à l'exposition du public aux champs électromagnétiques et par la France dans le décret n° 2002-775 du 3 mai 2002. Elles ont été établies sur la base des niveaux d'exposition les plus faibles pour lesquels des effets biologiques ont été constatés chez l'animal d'expérience et d'une analyse globale des connaissances scientifiques disponibles. Il n'y a aucun risque avéré lié à une exposition aux champs électromagnétiques conforme aux dispositions du décret du 3 mai 2002. Ces valeurs ont été confirmées par les experts européens après prise en compte des derniers éléments disponibles. Si, contrairement à une large majorité de pays, quelques-uns ont choisi des limites d'exposition plus restrictives, il n'existe pas de raisons scientifiques expliquant ces différences avec la recommandation européenne. Par ailleurs, un abaissement arbitraire des valeurs limites d'exposition à 0,6 V/m entraînerait un dysfonctionnement majeur des systèmes de radiodiffusion sans justification en termes sanitaires.
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