Yvan Lachaud
Question N° 19652 au Ministère des Transports
Question soumise le 25 mars 2008
M. Yvan Lachaud attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les difficultés rencontrées par les jeunes conducteurs lorsqu'il souhaitent louer une voiture. Les contrats de locations de voiture prévoient un coût supplémentaire pour tous conducteurs âgés de moins de 25 ans. Dans d'autres cas, les loueurs de véhicules exigent une expérience de 3 ans de permis minimum, sans même tenir compte de la méthode d'apprentissage du conducteur novice. Ceci, alors que de plus en plus de jeunes ont eu recours à la pratique de la conduite accompagnée qui a fait ses preuves en matière de sécurité routière. Par conséquent, il lui demande s'il a l'intention de prendre des mesures afin que les loueurs de voitures tiennent compte de la période de conduite accompagnée lors de la signature d'un contrat de location.
Réponse émise le 7 octobre 2008
Malgré les résultats encourageants obtenus en matière de sécurité routière depuis six ans, les jeunes restent largement surreprésentés dans les accidents. Ainsi, un tué sur quatre, un blessé grave sur cinq et un blessé léger sur quatre ont entre 18 et 24 ans. L'apprentissage anticipé de la conduite (AAC) constitue un mode d'acquisition dont les bons résultats sont avérés. L'acquisition progressive d'expérience réduit les risques d'accidents matériels. Selon une étude réalisée par la mutuelle MACIF, à partir du suivi des contrats des conducteurs novices sur une période de cinq ans, de 2001 à 2005 (74 000 contrats AAC et 202 000 contrats non AAC), les novices AAC ont, à population égale, pour la partie matérielle de la garantie responsabilité civile, 25 % de sinistres en moins chez les 18-19 ans et 20 % de sinistres en moins chez les 20-21 ans. Sur ces populations, l'impact est plus fort sur les hommes que sur les femmes. Les contrats de location de voiture prévoient effectivement un coût supplémentaire pour les jeunes conducteurs afin de prendre en compte le surrisque représenté par cette population. Les jeunes ayant bénéficié de l'AAC, même s'ils ont moins d'accidents que ceux qui ont suivi une formation traditionnelle, demeurent malgré tout surreprésentés par rapport à l'ensemble de la population. Les assurances prennent en compte ce facteur dans les pratiques tarifaires qui relèvent du domaine commercial et du droit privé. Cependant, dans le cadre de la concertation engagée sur la réforme de la formation à la conduite et de l'examen du permis de conduire, les conditions contractuelles spécifiques aux jeunes conducteurs dans les contrats de location de voitures pourront être étudiées, en relation notamment avec le développement de l'AAC.
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