Dominique Caillaud
Question N° 19648 au Ministère des Transports
Question soumise le 25 mars 2008
M. Dominique Caillaud attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les inquiétudes exprimés par de nombreux utilisateurs et propriétaires de véhicules à deux roues à moteur quant au projet d'instauration d'un contrôle technique. Les intéressés estiment que les motards sont des usagers de la route passionnés et responsables soucieux du bon état de leur machine, et que les études d'accidentologie récentes font état de moins de 1 % d'accidents ayant pour origine une défaillance technique du véhicule. De plus, la fréquence de révision de tels véhicules est effectuée tous les 6 000 kilomètres par des professionnels. Aussi, il le remercie de bien vouloir lui indiquer ses intentions à ce sujet.
Réponse émise le 29 avril 2008
Les deux-roues sont fortement impliqués dans les accidents de la route en France : les motocyclistes représentent moins de 1 % de la circulation mais plus de 16 % des tués. Toutes les mesures susceptibles d'améliorer cette situation doivent être envisagées, qu'elles se fondent sur la prévention ou sur la répression, qu'elles visent les conducteurs, les véhicules ou les infrastructures. Ainsi, en février 2006, le ministre des transports, de l'équipement du tourisme et de la mer a demandé au conseil général des Ponts et Chaussées (CGPC) d'évaluer l'intérêt de mettre en place un contrôle technique périodique des deux-roues motorisés. Dans son rapport remis en mai 2007 et rendu public, le CGPC, se fondant sur de nombreuses consultations et comparaisons internationales, se montre plutôt favorable au principe d'un tel contrôle. Toutefois, il estime que le coût pour le propriétaire ne devrait pas s'éloigner de trente euros et que les modalités techniques et administratives de la réforme ne devraient être arrêtées qu'après une concertation étroite avec les usagers et les professionnels. En outre, la mise en oeuvre d'un contrôle technique nécessite que tous les véhicules soient immatriculés, ce qui ne sera pas le cas pour tous les cyclomoteurs avant juillet 2009. Dans ces conditions, le comité interministériel de la sécurité routière, réuni sous la présidence du Premier ministre le 13 février 2008, a considéré qu'il serait prématuré de décider du principe d'un contrôle technique périodique des deux-roues motorisés.
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