Patrick Lemasle
Question N° 19645 au Ministère des Transports
Question soumise le 25 mars 2008
M. Patrick Lemasle attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les inquiétudes que suscite, pour les motards et la Fédération française des motards en colère, le projet d'instaurer un contrôle technique obligatoire. En effet, selon ces usagers, la situation préoccupante de l'accidentologie moto est avant tout liée à des facteurs humains, à la vulnérabilité des utilisateurs, à des questions d'aménagements routiers ainsi qu'à l'augmentation du nombre de pratiquants. L'état du véhicule ne serait mis en cause que dans moins de 1 % des accidents. Il lui demande donc de lui faire connaître les intentions du Gouvernement sur ce dossier.
Réponse émise le 24 juin 2008
Les deux-roues sont fortement impliqués dans les accidents de la route en France. Le bilan consolidé de l'accidentalité de l'année 2006 apporte des enseignements sur les évolutions comparées des accidents en rase campagne ou en milieu urbain, selon les différentes catégories d'usagers, ainsi que sur les principales causes des accidents. Même si des progrès ont été constatés en 2006, les motocyclistes représentent plus de 16 % des victimes sur la route, pour moins de 1 % du trafic ; quant aux cyclomotoristes, ils représentent 6,7 % des victimes. Ainsi près d'un décès sur quatre concerne des deux-roues. Il est exact qu'on ne sait pas mesurer l'incidence d'un contrôle de l'état technique des véhicules sur leur accidentologie, et ceci est vrai pour toutes les catégories. Par contre, il ne fait aucun doute qu'il y a une liaison claire entre la qualité technique des véhicules et leur taux d'implication dans les accidents de la route. Ainsi, en février 2006, le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer a demandé au conseil général des ponts et chaussées (CGPC) d'évaluer l'intérêt de mettre en place un contrôle technique périodique des deux-roues motorisés. Dans son rapport remis en mai 2007 et rendu public, le CGPC, se fondant sur de nombreuses consultations et comparaisons internationales, se montre plutôt favorable au principe d'un tel contrôle. Cependant, il rappelle l'importance de la question du coût d'un tel contrôle, et il note qu'en tout état de cause, il conviendrait d'attendre que tous les deux-roues motorisés soient immatriculés pour mettre en oeuvre une telle mesure. Dans ces conditions, le comité interministériel de la sécurité routière (CISR), réuni sous la présidence du Premier ministre le 13 février 2008, a considéré qu'il serait prématuré de décider du principe d'un contrôle technique périodique des deux-roues motorisés. Les mesures retenues par le CISR agissent sur tous les leviers : le comportement du conducteur et de son entourage (éducation routière, prévention, contrôle et sanction), le véhicule, l'infrastructure. Elles sont destinées à faire reculer les principaux facteurs de risque routier : alcool, vitesse, ceinture de sécurité, téléphone portable, etc. Dans le domaine du renforcement de la sécurité des infrastructures, le CISR a décidé que l'ensemble du réseau routier national fera l'objet d'inspections de sécurité des itinéraires tous les trois ans à partir de 2009. Par ailleurs, les préfets devront veiller à la mise en place de commissions consultatives d'usagers pour la signalisation routière. Enfin, le concept de « zone de rencontre » sera introduit, pour les agglomérations, dans la partie réglementaire du code de la route. De manière générale, l'ensemble des mesures visent à protéger les publics encore trop exposés au risque routier : les conducteurs de deux-roues motorisés, les jeunes cyclistes ou les cyclistes qui conduisent la nuit hors agglomération, les piétons en ville. Tous les acteurs de la société civile (collectivités, entreprises, associations, médias, etc.) sont appelés à se mobiliser afin de poursuivre la réduction du nombre d'accidents, de personnes tuées, de blessés qui gardent trop souvent de lourdes séquelles.
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