Michel Sordi
Question N° 19612 au Ministère de la Santé
Question soumise le 25 mars 2008
M. Michel Sordi attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, sur le taux de la cotisation accidents du travail imposé par la caisse régionale d'assurance maladie au comité départemental du Haut-Rhin de la fédération de gymnastique volontaire. Faisant suite à la contestation de cette association, un arrêté du 21 décembre 2007 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail a ramené ce taux de 5,90 % à 3 %. Toutefois ce classement correspond à des sports comportant plus de risques que cette activité. Or, jusqu'en 2000, le taux était de 1,20 %, risque classé en 926CG «associations sportives ne gérant pas d'équipement», ce qui correspond mieux à la réalité de ces structures. C'est pourquoi il lui demande s'il ne serait pas envisageable de revenir à ce taux de 1,20 %.
Réponse émise le 10 février 2009
Le taux de cotisation accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) est applicable aux animateurs de gymnastique volontaire. Actuellement le sport professionnel est classé selon trois catégories (trois codes risque) : football (à l'exception des entraîneurs non joueurs), automobilisme, motocyclisme ; arts martiaux, cyclisme, équitation, voile, nautisme, ski (à l'exception du ski de fond), gymnastique, yoga, tennis, tennis de table, football (entraîneurs non joueurs), arbitres et juges ; ski de fond et sports non visés aux deux rubriques précédentes. Cette classification a résulté d'une étude portant sur la sinistralité des différentes disciplines et sur les codes risque afférents aux activités sportives afin de procéder à une meilleure répartition des différentes disciplines sportives entre les codes risque. Suite à cette étude, la nomenclature a été modifiée par l'arrété du 21 décembre 2007 et la gymnastique a été rattachée en 2008 à la deuxième catégorie dont le taux collectif est le plus faible. Cette classification sera revue pour 2009 dans le sens d'une simplification et comptera deux catégories ; un code risque visant les activités sportives à « risque élevé » et un code risque concernant les activités sportives à « risque faible ». La gymnastique volontaire sera classée dans la catégorie dont le taux est le plus faible.
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