Jean-Yves Le Déaut
Question N° 19603 au Ministère du Travail
Question soumise le 25 mars 2008
M. Jean-Yves Le Déaut attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur la nécessité de procéder à la revalorisation des pensions des 13 millions de retraités français. En effet, le niveau actuel des retraites ne leur permet pas de satisfaire les besoins les plus élémentaires. La méthode de revalorisation des pensions sous-estime clairement les effets de l'inflation, ce qui provoque à moyen et à long terme une perte de leur pouvoir d'achat non négligeable. La progression est de 1,1 % au 1er janvier 2008, alors qu'elle était déjà à peine au-dessus de 1,5 % en 2007. Une baisse d'autant plus incomprise par des milliers de retraités, qui face à l'accélération de l'inflation et notamment la hausse du prix des produits alimentaires et de consommation courante, voient leur pouvoir d'achat diminuer considérablement. Face à la dégradation du pouvoir d'achat des retraités, l'État se doit de respecter ses engagements en conformité avec la loi du 21 août 2003, en revalorisant le montant des pensions dans des conditions qui tiennent réellement compte de l'augmentation du coût de la vie. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il entend réunir, dans les meilleurs délais, la conférence chargée de « veiller au respect de la garantie du pouvoir d'achat des pensions », comme le prévoit l'article 27 de la loi du 21 août 2003, afin de permettre une revalorisation juste et équitable du niveau des pensions de retraites.
Réponse émise le 2 décembre 2008
L'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité a été appelée sur la nécessité de revaloriser les pensions de retraite pour faire face à l'inflation et maintenir le pouvoir d'achat des retraités. La loi du 21 août 2003, votée sous le Gouvernement de M. Jean-Pierre Raffarin garantit le pouvoir d'achat des retraités en prévoyant une indexation des pensions de retraite sur les prix. Comme les années précédentes, cette règle a été appliquée pour l'année 2008 en fonction des prévisions d'inflation disponibles lors de l'élaboration du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS). Elle a conduit à une revalorisation de 1,1 % des pensions au 1er janvier 2008. Toutefois, devant l'accélération de l'inflation sur la fin de l'année 2007 et au début de l'année 2008, une revalorisation supplémentaire de 0,8 % est intervenue au ler septembre 2008 sans attendre l'année 2009. Face à une situation exceptionnelle, le Gouvernement a donc pris ses responsabilités en réagissant rapidement pour préserver le pouvoir d'achat des retraités alors que les textes en vigueur ne le prévoyaient pas. Par ailleurs, afin d'éviter que cette situation ne se reproduise, et en accord aves les partenaires sociaux et les associations de retraités, le Gouvernement a proposé dans le cadre du « rendez-vous 2008 » sur les retraites de revaloriser désormais les pensions le 1er avril de chaque année, comme dans les régimes complémentaires. La revalorisation pourra donc s'appuyer sur le chiffre définitif de l'inflation constatée l'année précédente et sur des prévisions plus fiables pour l'année en cours. Le Gouvernement apporte ainsi une réponse solide et durable à la question du pouvoir d'achat des retraités. En 2009, les retraités bénéficieront d'une revalorisation substantielle de leurs pensions qui tiendra compte des chiffres définitifs pour 2008.
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