Sylvie Andrieux
Question N° 19575 au Ministère de la Santé
Question soumise le 25 mars 2008
Mme Sylvie Andrieux attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la situation des infirmières. Les infirmières sont aujourd'hui très inquiètes quant à leurs conditions de rémunération ainsi qu'au devenir de leur profession. Il est urgent d'entamer des négociations salariales pour qu'enfin les rémunérations des infirmières augmentent de façon significative. Il faut une réelle adéquation entre le salaire de base et les compétences et responsabilités de ces femmes et ces hommes. Avec 23 millions d'heures supplémentaires aujourd'hui non payées et 3,3 millions de journées de RTT non récupérées et non indemnisées, les infirmières sont exclues du « travailler plus pour gagner plus ». Une marge budgétaire de 700 millions d'euros pour régler les journées accumulées a été annoncée. Pourtant l'existence effective de réserves pour les hôpitaux est vivement contestée par le délégué général de la Fédération hospitalière de France, pour qui les établissements ont « épuisé leurs réserves ». L'attractivité de la profession d'infirmière est également en berne. Le recrutement dans les écoles n'est pas augmenté, le numerus clausus bloque l'accès à la profession et l'absence d'adéquation entre les salaires et le niveau de compétence et de responsabilité conduit à la fuite actuelle des soignants vers d'autres carrières. Sur ces différents points et depuis la dernière rencontre, début janvier avec la coordination nationale infirmière, elle souhaiterait qu'elle lui indique les mesures précises qu'elle entend mettre en oeuvre.
Réponse émise le 1er juillet 2008
Pour faire face aux tensions sur l'emploi infirmier, le quota d'entrée dans les instituts de formations en soins infirmiers (IFSI) a été régulièrement augmenté pour atteindre 30 000 étudiants depuis 2003, contre 26 436 en 2000. Par ailleurs, pour accentuer l'attractivité de cette profession, qui a bénéficié de revalorisations indiciaires et d'améliorations notables dans les déroulements de carrière, le protocole d'accord dans la fonction publique hospitalière, signé le 19 octobre 2006 entre le Gouvernement et cinq organisations syndicales représentatives de la fonction publique hospitalière a relevé le quota statutaire de la classe supérieure du corps des infirmiers à 34 % en 2007, 37 % en 2008 et 40 % en 2009, et accordé une bonification de six mois d'ancienneté en début de carrière pour les infirmiers classés au 2e échelon de la classe normale. De plus, les infirmiers et les infirmiers spécialisés comptant au moins cinq ans d'ancienneté au dernier échelon de la classe supérieure perçoivent une bonification indemnitaire, fixée respectivement à 400 euros et à 700 euros, versée en 2006, 2007 et 2008, à laquelle s'ajoute la revalorisation de la prime spécifique à 90 euros mensuels à partir du 1er mars 2007. Pour ce qui concerne les heures supplémentaires et les jours de RTT, dans le cadre du protocole d'accord signé le 6 février 2008, les agents de la fonction publique hospitalière pourront choisir entre la récupération ou l'indemnisation de la totalité des heures supplémentaires qu'ils ont accumulées et qui restent dues au 31 décembre 2007. Ils devront faire connaître leur choix avant le 30 juin 2008 et, s'ils optent pour le paiement de leurs heures, celui-ci interviendra dans un délai de deux mois après l'expression de leur choix. Le protocole prévoit aussi la possibilité de demander l'indemnisation de la moitié des jours accumulés sur les comptes épargne-temps. Les décrets visant à transposer le protocole d'accord ont été publiés le 16 mai 2008 ainsi que la circulaire d'application et les délégations de crédits aux ARH.
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