Michel Lefait
Question N° 19571 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 25 mars 2008
Au moment où la France apporte un concours actif à la transformation militaire de l'alliance atlantique au travers de sa participation à la NRF et aux opérations en cours, M. Michel Lefait souhaite connaître la manière dont M. le ministre des affaires étrangères et européennes entend concilier cette coopération atlantique avec la volonté affirmée du président de la République d'agir pour « le développement d'une Europe de la défense efficace » présentée comme une nécessité stratégique. Il lui demande donc en conséquence le rôle que compte jouer la France dans les négociations actuellement menées entre l'Union européenne et l'alliance atlantique sur leurs relations futures.
Réponse émise le 5 août 2008
La rénovation de notre relation avec l'OTAN et la relance de l'Europe de la défense repose sur un principe de complémentarité. Opposer l'Union à l'OTAN n'a pas de sens : nous avons besoin des deux. Nous devons apporter des réponses pragmatiques pour rendre les outils de notre sécurité plus efficaces et plus opérationnels face aux crises. La rénovation de la relation OTAN-UE se heurte à un double blocage. D'une part, la Turquie refuse de voir Chypre participer au dialogue entre les deux organisations. Les États qui n'ont pas signé d'accord de sécurité avec l'OTAN ne peuvent prendre part aux discussions concernant les opérations menées dans le cadre Berlin plus, ce qui est le cas de Chypre. En revanche, le développement des relations UE-OTAN au-delà de Berlin Plus obligerait la Turquie à reconnaître la présence de Chypre. D'autre part, au sein de l'UE, la Grèce et Chypre répondent au blocage turc en s'opposant à une mise en oeuvre complète et effective des dispositions sur l'association à la PESD des alliés européens non membres de l'UE. Les demandes d'Ankara pour la conclusion d'un arrangement avec l'Agence européenne de défense et d'un accord de sécurité sont également bloquées. Si la coopération UE-OTAN a déjà prouvé son efficacité, pour le cas où l'Union agit en ayant recours aux moyens et capacités de l'OTAN (Bosnie) en application des accords de Berlin Plus, ces derniers ne concernent pas les cas où les deux organisations doivent agir côte à côte, sur un même théâtre, comme aujourd'hui en Afghanistan et au Kosovo. Aussi, la France souhaite, durant la présidence française de l'Union européenne, relancer la réflexion pour rendre la coopération UE-OTAN plus efficace. Pour notre présidence, l'objectif, pour les relations OTAN-UE, sera donc double : poursuivre nos efforts pour que le cadre actuel de la relation OTAN-Union fonctionne de manière efficace notamment à travers une association forte des alliés européens non membres de l'UE à la politique européenne de sécurité et de défense ; compléter le cadre existant des relations OTAN-Union pour couvrir les cas d'opérations parallèles de l'Union et de l'OTAN sur un même théâtre de gestion des crises hors Berlin Plus. La France a déjà fait à l'OTAN et à l'Union européenne, en octobre 2007, des propositions pour améliorer la transparence entre les deux organisations. Nous restons engagés pour la pleine mise en oeuvre de ces dispositions. La tenue à Paris le 7 juillet d'un séminaire sur les relations UEOTAN a été l'occasion de dégager un consensus sur la nécessité d'un renforcement mutuel des deux organisations, et a permis d'explorer des pistes nouvelles pour un fonctionnement plus efficace de la relation OTAN-UE. Le secrétaire d'État chargé des affaires européennes, M. Jean-Pierre Jouyet s'est rendu le 16 juillet devant le Conseil de l'Atlantique Nord, pour présenter à l'ensemble de nos alliés nos orientations pour la relance de l'Europe de la défense pendant notre présidence de l'Union européenne.
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