Jean-Claude Beaulieu
Question N° 19567 au Ministère du Travail (retirée)

Question soumise le 25 mars 2008

M. Jean-Claude Beaulieu attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur l'absence de prise en considération dans le calcul de nombreuses prestations sociales du versement d'une prestation compensatoire. En effet, de nombreuses familles recomposées ne peuvent déduire de leurs revenus les sommes versées dans le cadre d'une prestation compensatoire et, en conséquence, voient leurs droits sociaux réduits de façon parfois importante. Il lui demande quelle évolution des modes de calcul des prestations sociales pourrait être envisagée pour mettre fin aux disparités qui affectent directement les nouveaux conjoints et les enfants nés après le divorce des débiteurs de telles rentes.

Retirée le 21 décembre 2010 (fin de mandat)