Daniel Paul
Question N° 19566 au Ministère du Travail
Question soumise le 25 mars 2008
M. Daniel Paul attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, sur la décision intervenue pendant le Grenelle de l'Insertion de supprimer l'exonération de la cotisation patronale « Accident du Travail » dont bénéficiaient jusqu'alors les Ateliers et Chantiers d'Insertion. Cette mesure induit une augmentation du budget total des charges de 2 à 6 % en moyenne pour les associations d'insertion et d'accompagnement dans l'emploi. La mise en oeuvre de cette cotisation aura un impact financier important, mettant en péril un grand nombre d'associations qui déplorent déjà dans certaines régions, la baisse des financements de l'État. Quelle association de France peut supporter d'une part une augmentation de ses charges et d'autre part une diminution de ses ressources ? Ces mesures risquent fort de mettre en difficulté des associations qui ont mis des années à se construire et à se professionnaliser. Elles risquent aussi d'avoir des effets directs sur les personnes en insertion, tant sur leurs revenus que sur leurs parcours. Il lui demande donc si ces mesures qui augmentent la précarité et la discrimination ne sont pas en complète contradiction avec les objectifs du Grenelle de l'Insertion : en conséquence, il lui demande s'il envisage de les reconsidérer.
Réponse émise le 2 septembre 2008
Compte tenu de leur mission d'insertion et de la limite maximale qui leur est imposée de 30 % de recettes de commercialisation, les ateliers et chantiers d'insertion bénéficient de conditions particulières d'aide de l'État pour les contrats aidés qu'ils recrutent. Ainsi pour les contrats d'avenir, ils perçoivent une aide de l'État non dégressive de 90 % de la rémunération à leur charge. La suppression de l'exonération de la cotisation accident du travail (AT/MP) vise à responsabiliser les employeurs, notamment sur les questions de sécurité au travail. La suppression de cette exonération de cotisations représente cependant un coût financier supplémentaire pour les structures d'insertion par l'activité économique, notamment les ateliers et chantiers d'insertion, car l'essentiel de leurs charges est constitué par les rémunérations servies aux salariés en insertion. Pour cette raison, le Gouvernement s'est engagé, tout en préservant l'objectif de cette nouvelle disposition visant à responsabiliser pleinement les employeurs sur la gestion des risques professionnels, à ce que les modalités de calcul de l'aide de l'État liée aux contrats d'avenir conclus par les ateliers et chantiers d'insertion soient modifiées afin d'intégrer dans l'assiette de calcul de l'aide les cotisations accident du travail et maladie professionnelle (AT/MP). En outre, des travaux seront conduits afin de définir un taux AT/MP spécifique pour les ateliers et chantiers d'insertion.
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