Jacques Myard
Question N° 19543 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 25 mars 2008
M. Jacques Myard appelle l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le projet du ministère d'équiper prochainement deux mille mairies de stations de prises de vue et empreintes digitales lors du lancement du passeport biométrique d'ici le 28 juin 2009. La portée de cette mesure, dont le décret est en examen au Conseil d'État, suscite de nombreuses préoccupations. En premier lieu, elle ne facilite pas les démarches de nos concitoyens qui ne disposeront que de 2 000 sites pour faire réaliser leurs documents officiels. À ce jour, les 36 000 communes de France proposent ce service à nos concitoyens. Les photographes, quant à eux, redoutent, à juste titre, la concurrence déloyale des mairies équipées puisqu'elles offriront sur place une photo d'identité "gratuite" et, en conséquence, prévoient une baisse sensible de leurs revenus. Il semble nécessaire que l'expérimentation qui sera menée dans cinq départements test (Nord, Oise, Gironde, Aube et Loire-Atlantique) soit mise à profit pour examiner toutes les implications de cette mesure. Il lui demande en conséquence de bien vouloir amender ce projet d'installation de stations biométriques.
Réponse émise le 20 mai 2008
La volonté du Gouvernement, à l'occasion de la mise en place de ce nouveau titre, est à la fois de simplifier les procédures de délivrance ou de renouvellement de passeport et de lutter contre la fraude, en sécurisant les procédures d'enregistrement de demandes de titres destinés à garantir l'identité de la personne. Les équipements des points d'accueil installés en mairie sont conçus à cette fin, en permettant d'assurer dans son intégralité le processus de demande de passeport, de la prise de photographie et d'empreintes jusqu'à la délivrance du titre. Deux modalités sont prévues pour ce qui concerne la prise de la photographie qui sera ensuite numérisée dans le nouveau titre : les usagers auront le choix soit de se présenter avec des photos réalisées par des professionnels et qui seront ensuite scannées, soit de demander sur place un enregistrement avec prise de photo numérisée directement, ce qui permettra de s'assurer d'emblée de la conformité de la photo avec la norme ISO/IEC.19794.5.2005 imposée au plan international. La photographie qui sera prise par l'appareil d'acquisition de données biométriques le sera pour un usage unique et intégré. Il ne sera délivré au demandeur aucun cliché ni aucun fichier numérisé. Le public sera informé de l'ensemble de ces dispositions, et notamment de la possibilité de se présenter avec la photographie fournie par un photographe professionnel et conforme à la norme. Le ministère de l'intérieur est bien sûr attentif à la bonne mise en place du nouveau passeport. Aussi, les représentants de la profession de photographe ont été reçus et l'ensemble des questions soulevées par ce nouveau dispositif a été abordé avec eux. L'État, par l'intermédiaire de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS), prendra en charge les frais d'acquisition et d'installation des stations, leur maintenance et leur remplacement, ainsi que l'abonnement portant sur le raccordement au réseau informatique. L'ANTS prendra également en charge la formation des agents territoriaux affectés à l'accueil des citoyens. Un centre d'appels sera mis en place pour aider et conseiller les mairies.
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