Marc Goua
Question N° 19542 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 25 mars 2008
M. Marc Goua attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur les perspectives du partenariat État-ONG dans le contexte de la réorganisation du ministère des affaires étrangères. Il souhaite connaître ses intentions concernant les propositions de Coordination sud, et en particulier celles visant à la consolidation et à la pérennisation des fonds paritaires d'appui au renforcement institutionnel, organisationnel et opérationnel des ONG.
Réponse émise le 17 juin 2008
Comme le sait l'honorable parlementaire, les relations entre l'État et les ONG font l'objet d'une réflexion - toujours en cours - sur l'évolution du dispositif et, partant, sur les modalités de mise en oeuvre de ce partenariat. Cette réflexion - qui s'inscrit dans le cadre du double exercice de la révision générale des politiques publiques et du Livre blanc - a associé dès l'origine les ONG à travers la plate-forme Coordination Sud dans le cadre notamment de la commission coopération développement (CCD). Le directeur général de la coopération internationale et du développement (DGCID) a ainsi largement évoqué ces perspectives avec les principaux responsables de Coordination Sud lors du dernier bureau de la CCD, le 24 janvier 2008. Par ailleurs, le président de Coordination Sud a été reçu par la commission du Livre blanc (M. Schweitzer) et par l'équipe chargée de coordonner la RGPP. M. Rouillé d'Orfeuil a pu ainsi présenter les préoccupations de son association, notamment sur les perspectives d'évolution du dispositif État-ONG. À ce stade, il est prématuré de présenter le schéma définitif arrêté, la réflexion étant toujours en cours. En tout état de cause, le nouveau dispositif retenu s'attachera à prendre en compte le souhait de la plate-forme Coordination Sud de préserver le droit d'initiative des ONG et de donner plus de lisibilité et de prévisibilité au partenariat, y compris financier, entre l'État et les acteurs non gouvernementaux. S'agissant du dialogue opérationnel et politique avec les ONG, le principe d'une « redynamisation » de la CCD est à l'ordre du jour, selon des modalités qui sont toujours en cours d'examen.
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