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Éric Ciotti
Question N° 19524 au Ministère de la Santé


Question soumise le 25 mars 2008

M. Éric Ciotti attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur le service civil volontaire institué par l'article 52 de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer le bilan de ce dispositif pour l'année 2007.

Réponse émise le 17 juin 2008

Créé en 2006, le service civil volontaire est rapidement monté en puissance notamment grâce à l'efficacité de sa mise en oeuvre opérationnelle. Un travail ministériel important a en effet permis l'élaboration dans des délais très brefs d'une procédure, d'une doctrine et d'outils méthodologiques adaptés à ce dispositif entièrement nouveau qui s'adosse aux dispositifs déjà existants que sont le volontariat associatif, le volontariat de cohésion sociale et de solidarité et le volontariat civil à l'aide technique et le contrat d'accompagnement à l'emploi. Fin 2007, plus de 300 structures, comprenant à la fois de grands réseaux associatifs, des collectivités territoriales et de petites associations locales, ont été agréées pour accueillir des volontaires et près de 3 000 d'entre eux sont d'ores et déjà engagés dans une mission. Les missions sont presque toutes réalisées dans le cadre du volontariat associatif. Plus d'un tiers d'entre-elles relève du secteur de l'action sociale et de la solidarité, un autre tiers de l'éducation, des sports et des loisirs, un quart des domaines culturel et environnemental. La région de domiciliation des associations agréées est principalement l'Île-de-France. Elle est suivie par les régions Rhône-Alpes, Provence-Alpes Côte d'Azur et Nord-Pas-de-Calais. La moyenne d'âge des volontaires, qui sont en majorité des jeunes femmes, est de 21 ans. Ils ont pour plus de la moitié d'entre eux un niveau de formation baccalauréat ou inférieur et étaient en recherche d'emploi ou salariés avant de s'engager dans un service civil volontaire.

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