Yves Deniaud
Question N° 1950 au Ministère de la Solidarité
Question soumise le 31 juillet 2007
M. Yves Deniaud interroge Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur le manque d'établissements d'accueil pour les personnes handicapées âgées. Alors qu'en cinquante ans l'espérance de vie d'une personne atteinte de trisomie est passée de vingt à soixante ans, force est de constater que nous manquons cruellement de maisons de retraite pour handicapés. La création dernièrement de l'unité pour personnes handicapées vieillissantes à la maison de retraite de Carrouges constitue une première et doit être encouragée. De tels établissements constituent une alternative respectueuse de la personne humaine, qui n'est plus contrainte de vivre chez ses parents vieillissants ou de rester dans des centres d'aide par le travail qui sont foncièrement inadaptés arrivé un certain âge. Il lui demande quelles mesures elle compte prendre pour mettre en place des maisons de retraite adaptées aux personnes handicapées âgées, afin de répondre aux attentes de personnes handicapées et de leur famille.
Réponse émise le 2 septembre 2008
L'attention de Mme la secrétaire d'État à la solidarité a été appelée sur le manque d'établissements d'accueil pour les personnes handicapées vieillissantes. La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances et la participation des personnes handicapées fait de l'accueil en établissements et services spécialisés l'une des formes possibles de la mise en oeuvre du droit à compensation reconnu à toute personne handicapée. En effet, pour de nombreuses personnes handicapées, la réponse institutionnelle reste la réponse la plus adaptée, celle qui permet d'envisager un véritable projet de vie. C'est la raison pour laquelle le vote de la loi s'est accompagné de la mise en oeuvre d'un plan triennal (2005-2007) de création de places qui a permis de financer 21 900 places supplémentaires. Pourtant, malgré un accroissement sensible des places en maisons d'accueil spécialisées (MAS) et foyers d'accueil médicalisés (FAM), ainsi que l'émergence de nouveaux services d'accompagnement comme les SSIAD (services de soins infirmiers à domicile) et les SAMSAH (services d'accompagnement médico-social), force est de constater qu'à ce jour, tous les besoins des personnes handicapées ne sont pas couverts. En outre, l'allongement de l'espérance de vie des personnes handicapées, le vieillissement qui les atteint, ainsi que leurs aidants eux-mêmes âgés, sont autant de phénomènes émergeants qui rendent nécessaires l'adaptation et le renforcement des moyens existants. À cet effet, le Gouvernement entend, tout en développant des modes de prises en charges diversifiés et souples, poursuivre l'amélioration des capacités d'accueil sur l'ensemble du territoire, de manière équilibrée et coordonnée, afin de répondre de façon durable à ce type de besoin. À l'occasion de la Conférence nationale du handicap du 10 juin 2008, le Gouvernement a ainsi présenté le plan pluriannuel de création de places qu'il souhaite engager prochainement au profit des personnes les plus lourdement handicapées. Tout d'abord, 13 000 places en établissements médicalisés (MAS et FAM) seront financées d'ici 2012, permettant en premier lieu d'accueillir de jeunes adultes aujourd'hui maintenus, faute de places, dans des structures pour enfants : parmi les 5 000 jeunes adultes dans cette situation, plus de 1 500 jeunes sont en attente de places dans une MAS ou un FAM. Les places d'instituts médico-éducatifs (IME) ainsi libérées seront rendues disponibles pour l'accueil d'enfants en attente d'admission. Par ailleurs, l'avancée en âge s'accompagnant d'une augmentation du nombre moyen d'incapacités dont souffrent les personnes handicapées vieillissantes, un effort spécifique sera fait en direction notamment du handicap psychique, du polyhandicap et de l'autisme, selon des modes diversifiés. Le vieillissement des personnes accueillies en foyers de vie, non médicalisés, pourra également être accompagné. Pour répondre à ce besoin nouveau, le programme prévoit la possibilité de médicaliser 2 500 places de foyers de vie (soit 6 %), par transformation en FAM. Cette adaptation progressive de l'offre existante devra se faire en lien avec la planification départementale, menée par les conseils généraux, au travers d'un développement concerté de l'offre. Dans les PRIAC 2007-2011, des transformations sont déjà programmées. Il s'agira enfin de permettre des accueils temporaires, des séjours de rupture ou de répit : en effet, un nombre important de personnes adultes handicapées vivent au domicile familial. Les aidants des personnes handicapées adultes vieillissent également et les études disponibles montrent une surmorbidité des aidants. De nouveaux modes d'accompagnement diversifiés et souples sont donc envisagés, en articulation avec les réponses apportées par les SAMSAH, les SSIAD ou les SAVS. À ce titre, le programme pluriannuel prévoit la création de 12 900 places de SAMSAH et de SSIAD, ainsi que 1 000 places d'accueil temporaire, destinées aux adultes et aux enfants, afin de répondre au souhait des personnes et des familles tout en concrétisant un accompagnement personnalisé pluriel dans ses modalités de mise en oeuvre.
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