Jean-Marc Nesme
Question N° 19489 au Ministère du Travail
Question soumise le 25 mars 2008
M. Jean-Marc Nesme appelle l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur la nécessité de promouvoir auprès des salariés des entreprises les formations qualifiantes, notamment les certificats de qualification professionnelle. En effet, ces formations permettent à des salariés de compenser leur faible niveau de formation initiale en étant accompagnés individuellement par des tuteurs. La valeur ajoutée de ce type de formation permet l'acquisition de compétences reconnues par l'entreprise et augmente les chances des personnes travaillant à temps partiel de se voir proposer un contrat à temps complet. La faiblesse du nombre de candidats et candidates postulant pour ce type de formation reste encore très faible. C'est pourquoi il lui demande ce qu'il envisage de proposer pour sensibiliser davantage les salariés peu qualifiés à s'orienter vers ces formations.
Réponse émise le 11 novembre 2008
L'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité a été appelée sur la nécessité de promouvoir auprès des salariés des entreprises les formations qualifiantes, notamment les certificats de qualification professionnelle. Les certificats de qualification professionnelle (CQP) sont des qualifications de branche instituées par les instances paritaires (commissions paritaires nationales de l'emploi). Le fait d'être utilisé en général dans la seule branche qui les a créés les distinguent des autres diplômes ou titres professionnels. Les CQP sont nombreux - plus de 500 - et parfois hétérogènes du fait de leur mode spécifique de création. Ils peuvent être enregistrés au répertoire national des certifications professionnelles dans les conditions prévues par la loi de modernisation sociale instituant la validation des acquis de l'expérience (VAE) et codifiées à l'article L. 335-6 et suivants du code de l'éducation. La loi du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie qui a fait suite à l'accord national interprofessionnel du 5 décembre 2003 a renouvelé le cadre de négociation au niveau de la branche, notamment en faveur du contrat de professionnalisation. En 2006, les contrats de professionnalisation conduisant à un CQP représentaient dix des contrats signés dans l'année, la majorité conduisant à des diplômes ou à des titres à finalité professionnelle. Les qualifications de branche sont très utilisées dans les secteurs industriels et du bâtiment. A contrario, les certifications ministérielles sont plus utilisées dans les disciplines transversales susceptibles de déboucher sur des emplois dans des branches diverses. De manière plus générale, la question de la formation des moins qualifiés est au centre des préoccupations gouvernementales et va constituer un axe majeur pour la réforme de la formation professionnelle.
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