Marc Le Fur
Question N° 19477 au Ministère de la Justice
Question soumise le 25 mars 2008
M. Marc Le Fur demande à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, de lui donner des indications sur le montant des intérêts et pénalités versés par ses services en 2006 pour des retards de paiement. Il souhaite également savoir ce que représentent ces pénalités et intérêts de retard par rapport à l'ensemble des sommes qui ont été payées par ses services.
Réponse émise le 20 mai 2008
La garde des sceaux, ministre de la justice, fait savoir à l'honorable parlementaire que les intérêts et pénalités versés par le ministère de la justice au cours de la gestion 2006 pour des retards de paiement se sont élevés à 776 000 euros. Ces intérêts se sont répartis comme suit : 607 300 euros pour l'administration pénitentiaire, 124 100 euros pour la justice judiciaire, 20 000 euros pour la protection judiciaire de la jeunesse et 24 600 euros pour l'administration centrale. Les intérêts et pénalités payées représentent 0,03 % de l'ensemble des sommes payées par les services sur les crédits hors titre 2 (toutes les dépenses hors les dépenses de personnel).
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