Marc Le Fur
Question N° 19476 au Ministère du de l'État (retirée)

Question soumise le 25 mars 2008

M. Marc Le Fur demande à Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi de lui donner des indications sur le montant des intérêts et pénalités versés par ses services en 2006 pour des retards de paiement. Il souhaite également savoir ce que représentent ces pénalités et intérêts de retard par rapport à l'ensemble des sommes qui ont été payées par ses services.

Retirée le 31 août 2010 (retrait pour cause de question identique)