Marc Le Fur
Question N° 19468 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 25 mars 2008
M. Marc Le Fur demande à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche de lui donner des indications sur le montant des intérêts et pénalités versées par ses services en 2006 pour des retards de paiement. Il souhaite également savoir ce que représentent ces pénalités et intérêts de retard par rapport à l'ensemble des sommes qui ont été payées par ses services.
Réponse émise le 10 juin 2008
Le montant des intérêts et pénalités versé, pour des retards de paiement, par les services du ministère de l'agriculture et de la pêche en 2006 (à l'exclusion des établissements sous tutelle tels que les offices, l'agence unique de paiement ou le Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles) s'élève à 45 823 EUR. Ce montant n'est en aucun cas représentatif de la charge qui incombe à ce titre au budget de l'agriculture puisqu'il ne prend en compte que la part des crédits gérés directement par les services du ministère. La situation globale des intérêts et pénalités est plus dégradée, s'il est considéré les paiements effectués par les opérateurs en charge des financements agricoles. À cet égard, un recensement pour l'année 2006 est actuellement en cours auprès des offices, de l'AUP et du CNASEA. Ces éléments seront transmis au terme de cette démarche.
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