Édouard Courtial
Question N° 19431 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 25 mars 2008
M. Édouard Courtial attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les difficultés rencontrées par les jeunes professeurs pour acquérir le nombre de points suffisant pour revenir dans l'académie qui correspond à leur région d'origine. C'est le cas pour de nombreux professeurs venant des régions du sud de la France. Ceux-ci sont souvent affectés, au début de leur carrière, dans des régions du nord de la France. Or, le barème tel qu'il est conçu aujourd'hui, rendrait difficile les possibilités de cumuler le nombre de points leur permettant de revenir rapidement dans leurs académies d'origine dans lesquelles se trouvent leurs racines, leurs attaches, leurs familles. L'idée serait, à l'image de ce qui semble être fait pour les personnes originaires de Corse (ceux-ci seraient dotés d'un crédit de 1 000 points), d'affecter un certain nombre de points aux professeurs, quand ils souhaitent revenir dans leurs régions d'origine (et seulement dans ce cas). Ce nombre de points pourrait être un pourcentage assez significatif du plafond (50 % par exemple) qu'il faut atteindre pour être muté dans la région concernée. Il demande dans quelle mesure il serait possible d'instaurer un système de cette nature pour favoriser les retours de professeurs dans leurs régions d'origine.
Réponse émise le 3 mars 2009
Le ministre de l'éducation nationale précise que les demandes de mutation des enseignants du second degré définies dans la note de service annuelle (NS n° 2008-148 du 31 octobre 2008 parue au BOEN spécial n° 7 du 6 novembre 2008), sont examinées dans le respect des dispositions de l'article 60 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifié qui impose la priorité de traitement des demandes de certains agents, notamment des couples mariés et pacsés, des personnels handicapés et de ceux exerçant leurs fonctions dans un quartier urbain où se posent des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement difficiles. Il rappelle que les personnels du second degré sont lauréats d'un concours national et non académique et que chaque demande de mobilité est examinée au vu des capacités budgétaires définies pour chaque académie. Ce sont, en effet, ces capacités budgétaires qui déterminent les capacités d'accueil pour la phase inter-académique du mouvement national. Il tient également à informer que, dans le cadre des opérations annuelles du mouvement national à gestion déconcentrée, les personnels du second degré peuvent bénéficier de bonifications attribuées aux personnels investis durablement (5 ans) dans des affectations à caractère prioritaire justifiant une valorisation (APV) ; ce qui facilite la mobilité de ces agents. Ainsi, sans méconnaître les difficultés rencontrées par les jeunes enseignants du second degré, le ministre de l'éducation nationale assure, dans le cadre des besoins en éducation définis pour chacune des académies du sud de la France, un suivi attentif et bienveillant aux demandes de mutations interacadémiques déposées dans le cadre des opérations annuelles du mouvement national à gestion déconcentrée.
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