Michel Sordi
Question N° 19405 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 25 mars 2008
M. Michel Sordi attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les conséquences de la propagation de l'épizootie de fièvre catarrhale et la fermeture du marché italien pour les éleveurs du département du Haut-Rhin. Les répercussions sur la commercialisation des animaux et la santé économique des élevages sont graves. Alors que les aides annoncées pour 2007 paraissent insuffisantes, l'annonce d'une nouvelle fermeture du marché italien fait craindre le pire. Une telle épreuve, si elle se confirme, sera fatale pour bon nombre d'entreprises. Face à cette situation exceptionnelle, il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer quelles mesures entend prendre le Gouvernement pour aider les éleveurs à surmonter cette période.
Réponse émise le 17 juin 2008
Depuis l'apparition en août 2006 des premiers cas de fièvre catarrhale ovine (FCO) à sérotype 8 dans le nord de la France, notre politique de lutte a régulièrement évolué. Dès l'automne 2006, malgré une contamination très limitée des cheptels français quand la maladie se propageait très largement aux Pays-Bas, en Belgique, au Luxembourg, et dans une moindre mesure en Allemagne, le Gouvernement a initié les démarches nécessaires au développement d'un vaccin. Dans l'attente de la disponibilité de ce vaccin, les mesures mises en oeuvre ont eu pour but de limiter l'extension de la maladie par l'obligation de désinsectiser les animaux, bâtiments d'élevage et moyens de transport, ainsi que par les contrôles et restrictions de mouvements d'animaux. L'épizootie s'est cependant développée en 2007, touchant près des deux tiers du territoire national continental en quelques mois au second semestre. La maladie a également évolué avec des signes cliniques plus marqués entraînant des pertes économiques directes dans les exploitations. Pour prendre en compte les conséquences économiques de cette situation épidémiologique exceptionnelle, les mortalités dues à la FCO ont été indemnisées. Une enveloppe de 10 millions d'euros y a été consacrée. 2 millions d'euros ont été mobilisés pour abonder le fonds d'allègement des charges (FAC) ciblant les éleveurs les plus durement touchés par la crise. Parallèlement, les préoccupations relatives au commerce des animaux vivants étaient extrêmement fortes. L'Italie étant notre premier débouché commercial, les négociations avec les autorités italiennes ont débuté dès le début de l'année 2007 et ont été intensifiées à l'été 2007 dans la perspective d'un accord bilatéral. Un accord avec les autorités italiennes a permis de régulariser les échanges de broutards jusqu'à la fin de l'année. Dans le même temps, la réglementation communautaire évoluait et l'adoption du règlement (CE) n° 1266/2007 du 26 octobre 2007 a permis de retrouver une certaine fluidité des échanges d'animaux. Cependant, malgré toute la rigueur attachée au contrôle des bovins destinés à l'Italie, un nombre significatif d'animaux ont été dépistés positifs à leur arrivée, motivant une clause de sauvegarde unilatérale décidée le 14 février 2008 par les autorités italiennes à l'encontre de la France. Le ministre de l'agriculture et de la pêche a saisi la Commission européenne pour demander la levée de cette mesure unilatérale et le retour dans les meilleurs délais à l'application de règles communautaires harmonisées. La Commission a récemment adopté un nouveau texte visant à renforcer les mesures communautaires. Ce nouveau texte confirme le principe de la libre circulation des animaux vaccinés dans le respect des délais prévus par le règlement (CE) n° 1266/2007 (60 jours après la deuxième injection ou 14 jours après l'installation de l'immunité et une analyse virologique). Cette évolution est de nature à rétablir une application homogène du droit communautaire. Cependant, à ce stade, il a été impossible de trouver un accord entre États sur la libre circulation des jeunes animaux et sur un raccourcissement des délais de reprise des échanges pour les animaux vaccinés. Ce texte communautaire permet des accords bilatéraux et c'est dans ce contexte que des négociations se poursuivent avec l'Italie au niveau technique et politique pour un accord sur la circulation des animaux de zones réglementées françaises vers l'Italie. À la suite de nombreuses démarches du Gouvernement auprès des autorités italiennes, un premier accord a pu être trouvé pour réduire le délai entre la deuxième injection du vaccin et l'exportation vers l'Italie des bovins vaccinés avant le 30 avril. Afin de faire face à cette situation alarmante, l'insistance auprès des sociétés productrices de vaccins pour une mise sur le marché la plus rapide possible de doses vaccinales a permis la fourniture plus précoce d'environ 400 000 doses puis 300 000 doses qui ont permis de vacciner dès la mi-mars les animaux destinés au marché italien. Plus généralement, c'est une grande partie du cheptel français qui est concernée au cours des prochains mois par une campagne de vaccination massive. Les éleveurs français sont les premiers à bénéficier en Europe d'un tel programme de vaccination. De même, la mobilisation permanente de la France auprès de la Commission européenne et les interventions auprès des commissaires en charge de l'agriculture et de la santé ont permis d'obtenir l'allocation d'un budget communautaire significatif tant pour la vaccination des animaux que pour le rehaussement du plafond de minimis. In fine, la campagne de vaccination se déroulera en plusieurs phases, car il convient de concilier, d'une part, les impératifs sanitaires de lutte contre la maladie, les conséquences économiques liées à certaines activités ou pratiques d'élevage (telles que la transhumance) et d'autre part, la fourniture progressive des vaccins par les sociétés pharmaceutiques au cours des mois d'avril à septembre. Suite à la réunion du comité de pilotage national FCO du 17 avril 2008, rassemblant les représentants nationaux des organisations professionnelles agricoles, des vétérinaires, de l'administration et de l'AFSSA, la stratégie de répartition des doses vaccinales contre le sérotype 8 a été définie en tenant compte, d'une part, des priorités retenues lors des comités de pilotage précédents et, d'autre part, de l'échelonnement des livraisons dans le temps. Cette répartition et ce calendrier de livraison des vaccins contre le sérotype 8 reposent sur les priorités suivantes : la vaccination des bovins et petits ruminants reproducteurs et des femelles de remplacement des 16 départements du Nord ; les animaux partant en transhumance ; les animaux destinés aux échanges. Les doses nécessaires à la vaccination des bovins sont disponibles depuis début mai pour les 16 départements du Nord. Des livraisons régulières de mai à fin août permettront ensuite de couvrir tout le territoire et vacciner 15 millions de bovins. En ce qui concerne les petits ruminants, un dispositif similaire est en oeuvre et s'adresse dès à présent aux 16 départements du Nord avant de couvrir tout le territoire. Il prendra en compte prioritairement les bassins laitiers (Roquefort et Poitou-Charentes). D'ici à juillet, 10,6 millions de petits ruminants pourront être vaccinés. Face aux difficultés économiques rencontrées tout au long de l'année 2007 et au début de 2008, des mesures de soutien supplémentaires ont été décidées en février 2008 : 3 millions ont été débloqués pour renforcer le FAC, 3 millions d'euros ont été alloués à la mise en place d'une aide à la perte de chiffre d'affaires des entreprises de commercialisation des animaux, 4 millions serviront à revaloriser l'indemnisation déjà en place des animaux morts. Pour les bovins adultes, l'indemnisation est portée à 600 euros et à 800 euros pour les bovins de haute valeur génétique ; pour les ovins adultes, l'indemnisation est portée à 100 euros et à 150 euros pour les ovins de haute valeur génétique. Une aide de 6 millions supplémentaire qui a par ailleurs été annoncée par le Premier ministre est destinée à la filière bovine selon la répartition suivante : 1,5 million servira à financer un plan d'engraissement visant à diminuer le stock de broutards trop lourds pour le marché italien ; 4,5 millions d'euros apporteront un soutien au maintien des animaux dans les exploitations jusqu'à 60 euros pour les broutards et 30 euros pour les veaux.
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