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Christian Ménard
Question N° 194 au Ministère de la Défense


Question soumise le 3 juillet 2007

M. Christian Ménard attire l'attention M. le ministre de la défense sur la situation des délégués à la mémoire combattante (DMC), qui ont remplacé, en 2003, les assistants mémoire de l'Office national des anciens combattants. Titulaires d'un contrat de droit public de catégorie A d'une durée de trois ans renouvelables une seule fois, les DMC trouvent leur champ de compétences et de responsabilités élargi, dans la mesure où la mémoire est devenue une mission prioritaire de l'ONAC. Pour autant, ces DMC se trouvent aujourd'hui confrontés à de nombreuses interrogations et craintes quant à leur avenir, dans la mesure où, arrivés au terme de six ans de contrat - la plupart d'entre eux ayant vu leur engagement initial renouvelé--, ils ne devraient plus pouvoir rester au sein de l'ONAC, alors qu'ils participent pleinement à son action et qu'ils y ont acquis une expérience reconnue en matière de sauvegarde de la mémoire combattante. Aussi, face à cette situation, il lui demande de bien vouloir lui préciser son sentiment sur ce dossier et s'il est envisagé de pérenniser la situation de ces fonctionnaires. - Question transmise à M. le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants.

Réponse émise le 28 août 2007

Le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants tient à rappeler à l'honorable parlementaire que le contrat d'objectifs et de moyens, qui s'achèvera en décembre 2007, a prévu la création, dans chaque service départemental de l'Office, d'emplois de délégués à la mémoire combattante, emplois de droit public, pour assurer la relève des emplois d'assistants mémoire, emplois jeunes. Le secrétaire d'Ëtat ne peut que se réjouir du résultat de cette politique de promotion de la mémoire combattante, laquelle fait la quasi-unanimité des associations d'anciens combattants et des publics auxquels elle est destinée. Toutefois, cette création d'emplois avait été assortie de la condition que les intéressés ne pourraient être employés que pour une durée de trois ans, renouvelable une seule fois, dans la limite de six ans. En effet, il avait été estimé que l'intérêt du service nécessitait que les fonctions puissent demeurer remplies par des jeunes gens, afin de favoriser le contact avec les jeunes publics auxquels est principalement destinée la politique de mémoire. Il avait également paru souhaitable de pouvoir privilégier la candidature de diplômés de l'enseignement supérieur, si possible en histoire contemporaine, plus à même de faire le lien entre les mondes de la recherche, de l'enseignement et des associations. Cette double considération a justifié le caractère dérogatoire à l'obligation d'emploi de fonctionnaires pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique, que revêtaient ces créations d'emplois de contractuels. Par ailleurs, cette durée était jugée suffisante pour permettre aux intéressés de se reclasser, notamment par la voie interne des concours administratifs. Actuellement, sauf rares exceptions, la plupart des emplois jeunes ont obtenu ou sont en passe d'obtenir un premier contrat de délégué à la mémoire combattante d'une durée de trois ans. Les plus anciens d'entre eux entament, cette année, leur deuxième contrat de trois ans. Pour tous, l'échéance de cette deuxième période d'emploi surviendra dans la période couverte par le futur contrat d'objectifs et de moyens. Dès lors, c'est dans le cadre de l'élaboration de ce futur contrat d'objectifs et de moyens que devra s'apprécier leur devenir, en tenant compte du fait qu'une nouvelle prolongation de contrat interviendrait nécessairement pour une durée indéterminée.

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