André Chassaigne
Question N° 19396 au Ministère de la Défense (retirée)

Question soumise le 25 mars 2008

M. André Chassaigne attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la préparation de la réforme de l'outil de défense nationale et de la loi de programmation militaire pour la période 2009-2014. Le secteur de la défense nationale fait actuellement l'objet d'une réflexion d'ensemble en vue de la préparation de la prochaine loi de programmation militaire 2009-2014. Ce secteur concerne des millions de personnes, personnels civils et militaires du ministère de la défense ou salariés des industries de défense, répartis sur l'ensemble du territoire national. La France compte aujourd'hui 1 847 emprises territoriales de l'armée réparties dans 447 communes. Aussi, une refonte globale de l'implantation entraînant le redéploiement de certains sites et la suppression de nombreux postes au sein de son ministère, comme il l'a laissé entendre lors d'un récent déplacement à Tours, ne sera pas sans conséquences humaines, sociales et économiques pour ces territoires. Aujourd'hui, de nombreux élus locaux et organisations syndicales s'interrogent sur les orientations qui vont être prises quant au redéploiement des implantations militaires dans notre pays. Comme cela a été le cas pour les réformes des cartes scolaire, hospitalière et judiciaire ces derniers mois, la crainte d'être confronté à des décisions arbitraires, élaborées sans concertation et uniquement guidées par une logique comptable de courte vue se fait de plus en plus pesante. Au contraire, c'est bien sur le moyen et le long terme que doit s'envisager l'avenir de notre politique de défense, et notamment notre ambition de maintien durable de la paix dans le monde. En conséquence, dans un premier temps, il souhaiterait connaître les grandes orientations qui vont guider le futur projet de loi de programmation militaire pour la période 2009-2014, tout particulièrement en matière de présence territoriale des implantations militaires. Il lui demande ensuite de lui préciser le calendrier envisagé pour la préparation et le vote de la future loi, ainsi que les modalités de participation et de concertation prévues avec les élus locaux et les collectivités locales. Enfin, afin de préparer l'avenir de notre système de défense national et européen, il souhaiterait disposer des premières conclusions de la commission, chargée de rédiger un document d'orientation à long terme portant sur la défense nationale et la sécurité intérieure, présidée par M. Jean-Claude Mallet, et mise en place par le président de la République.

Retirée le 8 avril 2008 (retrait à l'initiative de l'auteur)