Daniel Boisserie
Question N° 19369 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 25 mars 2008
M. Daniel Boisserie appelle l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les concours que l'État verse aux collectivités locales. Ces fonds de concours sont l'objet de multiples critiques en raison de la grande complexité des conditions de leur attribution et du grand nombre d'objectifs pour lesquels ils peuvent être alloués. Il lui demande si son ministère envisage de simplifier l'utilisation de ces fonds de concours afin de rendre leur emploi plus simple et plus lisible.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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