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Éric Ciotti
Question N° 19330 au Ministère de la Santé


Question soumise le 25 mars 2008

M. Éric Ciotti attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les erreurs de facturation commises par les infirmiers libéraux. En effet, de nombreux infirmiers libéraux du département des Alpes-Maritimes font l'objet de sanction de la part de la caisse primaire d'assurance maladie du fait d'erreurs de facturation. Or, il apparaît que ces erreurs sont principalement dues à la complexité des modalités de facturation. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer s'il envisage d'instaurer une formation obligatoire portant sur la nomenclature générale et la facturation des actes professionnels.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.

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