Bernard Perrut
Question N° 19329 au Ministère de la Santé
Question soumise le 25 mars 2008
M. Bernard Perrut attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur le développement continu du mouvement associatif, tant dans les domaines sportifs, culturels, sociaux, familiaux, dont l'activité et la diversité reposent essentiellement sur la participation des bénévoles. D'un côté les besoins se multiplient, et de l'autre le nombre des retraités disponibles s'accroît, il convient donc d'accorder les demandes et les offres pour régler le problème. Encore faut-il préparer ces personnes disponibles volontaires pour les responsabilités qu'elles auront à exercer au sein des associations diverses qui leur feront appel. Il lui demande quelles mesures sont prévues ou en préparation pour assurer un niveau minimum de formation, voire de protection, et permettre ainsi un bon fonctionnement de notre monde associatif.
Réponse émise le 17 juin 2008
Le soutien à l'engagement bénévole en général a inspiré un nombre important dé mesures gouvernementales ces dernières années. Ainsi, à la suite de la première conférence de la vie associative qui a rassemblée les acteurs de la société civile, une impulsion nouvelle a été donnée au développement du bénévolat. Vingt-cinq mesures ont été annoncées par le Gouvernement dont certaines ont directement pour objet de faciliter l'encadrement des bénévoles des associations et la formation des nouveaux bénévoles dirigeants. Elles ont trait par exemple à l'intégration d'une sensibilisation à la vie associative dans les cursus de formation, au développement de la prise en compte du temps bénévole des étudiants dans leur cursus d'études supérieures, au soutien apporté aux organismes qui mettent en adéquation l'offre et la demande de bénévolat, à la protection des bénévoles contre les risques encourus et à la valorisation du bénévolat. Toutes ces mesures ont été mises en oeuvre ou sont en voie de finalisation par le ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative (MSJSVA). L'honorable parlementaire peut s'assurer de l'avancée des travaux sur le site internet du MSJSVA www.jeunesse-sports.gouv.fr. En outre, les associations qui veulent former leurs bénévoles peuvent obtenir des aides financières allouées dans le cadre du conseil de développement de la vie associative (CDVA). Par ailleurs, les services du MSJSVA travaillent à la mise en oeuvre des engagements du Président de la République à l'égard des bénévoles. Ces engagements visent à valoriser le bénévolat à travers la création d'un livret d'épargne civique qui donnera des avantages concrets, notamment des points supplémentaires aux examens pour les étudiants et des stages de formation gratuits. Il s'agit aussi de favoriser la création des associations constituées par des jeunes en leur permettant de jouer un rôle actif dans les associations. Enfin, le ministère souhaite favoriser le développement des compétences des bénévoles en matière de gestion associative. Un dispositif de formation théorique et pratique des bénévoles sera ouvert à tous les bénévoles désireux de s'investir dans des projets associatifs. Les formations feront l'objet d'une déclaration aux services de l'État, sur la base d'un référentiel qu'il définira. À l'issue de cette formation, un certificat de formation à la gestion associative pourra être délivré par l'organisme de formation aux bénévoles ayant souhaité suivre celle-ci.
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