Jean-Claude Flory
Question N° 19315 au Ministère de la Défense
Question soumise le 25 mars 2008
M. Jean-Claude Flory attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur les préoccupations exprimées par la Fédération nationale des anciens combattants en Afrique du Nord (Algérie-Maroc-Tunisie) au regard de la revalorisation de la retraite du combattant. Il le prie de bien vouloir lui faire connaître les mesures susceptibles d'être prises en 2008 en faveur de la revalorisation du point.
Réponse émise le 10 juin 2008
Le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants souhaite rappeler qu'après une première augmentation, sans précédent depuis 1978, de 2 points au 1er juillet 2006, le Gouvernement a décidé de relever le montant de la retraite du combattant de 2 points supplémentaires dès le 1er janvier 2007. L'article 99 de la loi de finances pour 2007 la porte ainsi de 35 à 37 points d'indice. La retraite du combattant atteint donc, au 1er juillet 2007, le montant annuel de 495,06 EUR, compte tenu de la valeur du point d'indice fixée, à cette même date, à 13,38 EUR. Cette action volontariste constitue une dépense supplémentaire pour l'État à hauteur de 38 MEUR chaque année. En outre, l'article 91 de la loi n° 2007-1822 du 24 décembre 2007 de finances pour 2008 a de nouveau augmenté la retraite du combattant de 2 points. Cette prestation sera ainsi portée à 39 points en 2008. Cette politique sera poursuivie dans les années à venir dans la perspective d'arriver à 48 points, conformément aux engagements du Président de la République lors de la campagne électorale. Il a d'ailleurs été demandé au directeur des affaires financières du département ministériel d'intégrer cette mesure dans la préparation des exercices budgétaires 2009, 2010, 2011 et 2012. Par ailleurs, le montant de la retraite du combattant est indexé sur l'évolution des traitements de la fonction publique et, à ce titre, bénéficie des revalorisations régulières de la valeur du point d'indice. Ainsi en 2008, une hausse en deux temps, respectivement de 0,5 % et 0,3 % sera prise en compte. L'arrêté intégrant la première hausse est en cours d'élaboration.
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