Michel Lezeau
Question N° 19280 au Ministère des Transports
Question soumise le 18 mars 2008
M. Michel Lezeau attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les mesures de sécurité dans le transport scolaire. Les accidents de ces derniers, heureusement peu nombreux, sont néanmoins toujours tragiques et nous rappellent cette impérieuse nécessité pour l'ensemble des pouvoirs publics. Les gouvernements successifs ont certes pris la mesure de ce problème, en obligeant par exemple les cars immatriculés depuis 1999 à être équipés de ceintures de sécurité (réglementation de 1996), avec une obligation du port de cette dernière depuis 2003. Mais, des mesures complémentaires pourraient être mises en oeuvre. Ainsi, il pourrait être envisagé, pour les transports d'enfants dans le cadre de sorties scolaires sur de longues distances, de rendre obligatoire l'utilisation de cars équipés de ceintures. D'autre part, il n'existe pas à ce jour de limite d'âge pour la conduite de cars scolaires. Une telle mesure, venant en complément de la visite médicale annuelle obligatoire, viserait à prévenir des éventuels problèmes de réflexe, et plus encore de capacité d'intervention en cas d'accident. Sans être exclusives, ces dispositions pourraient contribuer à renforcer la sécurité des quelque 2 millions d'enfants qui chaque jour se rendent en classe en car, particulièrement dans les zones rurales. Renforcer la sécurité du ramassage et du transport scolaires est un devoir vis-à-vis des familles et des enfants. C'est pourquoi il lui demande ce qu'il pourrait envisager pour apporter, en concertation avec ses partenaires, des réponses pragmatiques et urgentes sur cette préoccupation centrale.
Réponse émise le 9 septembre 2008
Le Gouvernement a décidé lors du Comité interministériel de la sécurité routière du 13 février 2008 de prendre plusieurs mesures visant à améliorer la sécurité des enfants dans les transports scolaires. Un certain nombre d'autocars utilisés dans ce cadre ne sont pas encore équipés de ceintures de sécurité, du fait de leur ancienneté. C'est pourquoi le Comité interministériel de la sécurité routière du 13 février 2008 a décidé d'engager une concertation avec les collectivités locales concernées pour apprécier à quelle échéance les enfants pourraient être transportés dans des autocars récents équipés de ceintures, en appréciant l'incidence économique d'une telle mesure. Le Gouvernement a également décidé que tous les autocars transportant des enfants devront être systématiquement équipés d'éthylotests électroniques anti-démarrage à compter de la rentrée scolaire 2009. De plus, le travail de prévention du risque d'alcool chez les conducteurs titulaires du permis D sera renforcé dans le cadre de la médecine du travail. Pour mémoire, le taux maximal d'alcool pour les conducteurs de véhicules de transport en commun (autobus et autocars) a été abaissé par le décret du 26 octobre 2004 de 0,5 à 0,2 grammes par litre de sang. Enfin, la vitesse maximale autorisée pour les véhicules transportant des passagers debout sera réduite à 70 km/h. L'âge du conducteur ne peut être considéré en tant que tel comme un critère d'inaptitude à la conduite. Toutefois, la capacité à la conduite des conducteurs de transport en commun âgés de soixante ans et plus est évaluée tous les ans dans le cadre de la visite médicale périodique obligatoire. Le Gouvernement n'envisage pas de modifier ces dispositions.
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