Michel Hunault
Question N° 19278 au Ministère des Transports
Question soumise le 18 mars 2008
M. Michel Hunault attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la suite qu'entend donner le Gouvernement aux conclusions du grenelle de l'environnement qui a dégagé un large consensus pour privilégier les transports en commun et en particulier le rail. Il lui demande de préciser le montant pour l'année 2008 des dotations allouées à chacune des vingt deux régions de France dans le cadre de leurs compétences d'autorité organisatrice de transport régionaux pour assurer le financement l'acquisition et le renouvellement du parc ferroviaire des TER et, également, préciser l'utilisation réelle par chacun des vingt deux régions de cette dotation et si, à l'avenir, il compte accroître cette dotation.
Réponse émise le 9 septembre 2008
Le Grenelle de l'environnement a mis en évidence la nécessité de favoriser le développement des modes de transports respectueux de l'environnement. La nouvelle politique de transport qui en découle conduit à privilégier le transport ferroviaire et les transports en commun urbains. Pour ce qui touche au renouvellement du matériel roulant opéré depuis 2002 dans le cadre du transfert de compétences des services régionaux de voyageurs, les régions sont responsables de l'organisation et du financement de ces services et reçoivent à ce titre une compensation financière de l'État. Cette compensation, prise en compte dans la dotation générale de décentralisation attribuée aux régions, est constituée de trois éléments, conformément aux dispositions de l'article L. 1614-8-1 du code général des collectivités territoriales : une contribution pour l'exploitation des services transférés ; - une dotation complémentaire nécessaire au renouvellement du parc de matériel roulant une dotation correspondant à la compensation des tarifs sociaux mis en oeuvre à la demande de l'État. Le montant de la compensation financière due à chacune des vingt régions concernées a été fixé par l'arrêté du 8 août 2002. Sauf révision spécifique prévue par le code général des collectivités territoriales, le montant de cette compensation est revalorisé chaque année en appliquant le taux de croissance de la dotation globale de fonctionnement. Ainsi, le montant de la compensation versée par l'État pour le renouvellement du matériel roulant est passé de 208,7 MEUR en 2002 à 241,6 MEUR en 2008. Disposant chaque année de cette aide de l'État, les régions ont poursuivi la dynamique de modernisation et de renouvellement du parc de matériel roulant affecté aux services régionaux de voyageurs. Chacune a défini les modalités de financement des matériels roulants qu'elle souhaitait mettre en oeuvre pour assurer ses dessertes régionales. Dans ce contexte, les dépenses d'investissements comptabilisées tant en matériel neuf qu'en matériel transformé sont passées de 250 MEUR en 2001 à 435 MEUR en 2002 et ont continué de progresser pour atteindre 870 MEUR en 2007.
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