Éric Diard
Question N° 19273 au Ministère de la Santé
Question soumise le 18 mars 2008
M. Éric Diard attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur le développement et l'implantation des antennes relais de téléphonie. Des antennes relais sont installées sur le toit de certains immeubles au gré des installateurs de téléphonie, sans avoir besoin ni d'accord ni de permis. La règlementation actuelle ne prend pas en compte les aspects sanitaires de la téléphonie mobile. Le décret du 3 mai 2002 définit des valeurs limites d'exposition du public largement supérieures à celles de nos voisins européens (3 V/m au Luxembourg, 4 V/m en Suisse, 0,6 V/m en Autriche, contre 41 ou 58 V/m en France). Aussi, il souhaiterait savoir si le Gouvernement envisage de revoir la règlementation concernant les conditions d'installation des antennes relais.
Réponse émise le 3 juin 2008
S'agissant des stations de base de la téléphonie mobile, l'expertise nationale et internationale est convergente et a conclu qu'en l'état actuel des connaissances scientifiques, et compte tenu des faibles niveaux d'exposition aux champs électromagnétiques autour des stations relais, l'hypothèse d'un risque pour la santé des populations vivant à proximité de ces stations ne pouvait être retenue. Des valeurs limites d'exposition des personnes aux champs électromagnétiques ont été proposées en 1998 par la commission internationale de protection contre les rayonnements non ionisants (ICNIRP), commission scientifique internationale reconnue par l'Organisation mondiale de la santé. Ces valeurs limites d'exposition ont été reprises dans la recommandation du Conseil de l'Union européenne 19991519/CE du 12 juillet 1999 relative à l'exposition du public aux champs électromagnétiques et par la France dans le décret n° 2002-775 du 3 mai 2002. Elles ont été établies sur la base des niveaux d'exposition les plus faibles pour lesquels des effets biologiques ont été constatés chez l'animal d'expérience et d'une analyse globale des connaissances scientifiques disponibles. Il n'y a aucun risque avéré lié à une exposition aux champs électromagnétiques conforme aux dispositions du décret du 3 mai 2002. Ces valeurs ont été confirmées par les experts européens après prise en compte des derniers éléments disponibles. Si, contrairement à une large majorité de pays, quelques-uns ont choisi des limites d'exposition plus restrictives, il n'existe pas de raisons scientifiques expliquant ces différences avec la recommandation européenne. En effet, la valeur de 3 V/m fixée par la directive 2004/108/CE n'est pas une valeur limite d'exposition mais une valeur permettant d'assurer la compatibilité électromagnétique entre les équipements électriques et électroniques. Plus précisément, il s'agit du niveau de champ électromagnétique que doivent pouvoir supporter ces appareils sans que leur fonctionnement ne soit perturbé de manière inacceptable. Par ailleurs, un abaissement arbitraire des valeurs limites d'exposition à 0,6 V/m entraînerait un dysfonctionnement majeur des systèmes de radiodiffusion sans justification en termes sanitaires.
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