Laurence Dumont
Question N° 19271 au Ministère de la Justice
Question soumise le 18 mars 2008
Mme Laurence Dumont alerte Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'application difficile de la circulaire relative à l'accès des détenus à l'informatique pour les structures d'insertion en milieu carcéral. L'utilisation de l'informatique en détention est une donnée incontournable pour la réinsertion des détenus qui sont en rupture, au regard des évolutions informatiques et numériques. Or, cette circulaire visant à réglementer l'accès à l'informatique des détenus limite de façon importante l'accès aux outils et notamment à la conservation de données. Sur la base de témoignages et d'interpellations d'acteurs locaux en charge de l'insertion des détenus, ce texte semble inadapté et difficile à mettre en oeuvre. C'est pourquoi elle lui demande de faire en sorte que ce texte devienne réaliste, adapté à son époque, et aux besoins de réinsertion des détenus, une réelle insertion ne pouvant s'accommoder de formation avec des outils d'un autre âge.
Réponse émise le 24 juin 2008
La garde des sceaux, ministre de la justice, fait connaître à l'honorable parlementaire qu'elle porte une grande attention à l'accès à l'informatique des personnes placées sous main de justice. La circulaire du 24 juillet 2006 relative à l'accès à l'informatique des personnes placées sous main de justice sera prochainement actualisée afin d'améliorer l'accès des détenus à l'informatique. Ces nouvelles instructions reposeront sur un principe simple. Le poste informatique d'une personne placée sous main de justice pourra être utilisé pour des activités socioculturelles ou éducatives, mais ne devra pas empêcher l'administration pénitentiaire de contrôler les échanges avec l'extérieur. C'est pourquoi, il sera possible d'exporter ou d'enregistrer l'information sur support numérique amovible uniquement pour les activités socioculturelles. Par ailleurs, un grand nombre de logiciels pourront être utilisés sur ces postes à la condition qu'ils ne représentent pas une menace pour la sécurité pénitentiaire et qu'ils ne contiennent pas de données ayant un impact sur la sécurité pénitentiaire ou la sécurité publique. L'accès à des réseaux externes sera possible en salle d'activité et permettra notamment aux personnes placées sous main de justice de pouvoir accéder à des sites Internet au travers d'espaces cyberbase ou à des réseaux d'entreprises dans le but de développer le travail en milieu carcéral.
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