Alain Suguenot
Question N° 19267 au Ministère des Transports
Question soumise le 18 mars 2008
M. Alain Suguenot attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les difficultés rencontrées par les pilotes privés dans la pratique de l'aviation de loisir. En effet, l'espace aérien réservé à la pratique des loisirs aériens diminue progressivement en raison de l'augmentation du nombre de zones interdites temporaires (ZIT) et de la fermeture de nombreux terrains d'aviation. Il souhaiterait donc connaître les mesures qu'il entend prendre pour maintenir un espace aérien suffisant pour permettre la pratique de l'aviation légère.
Réponse émise le 6 mai 2008
L'aviation de loisirs est une richesse que le Gouvernement français entend défendre et promouvoir, en tant que composante essentielle du patrimoine aéronautique français et vivier de nombreux techniciens, ingénieurs ou pilotes de ligne dont la vocation est née au sein de nos aéroclubs. Au niveau européen, la France agit pour que les particularités de notre aviation légère soient bien prises en compte dans toutes les décisions à caractère réglementaire, d'organisation de l'espace aérien ou de régulation économique. Au niveau national, en matière de sûreté, et à la suite des attentats du 11 septembre 2001, les ministres de la défense et des transports ont, en effet, sur instruction du Premier ministre, délimité un ensemble de 37 zones interdites temporaires (ZIT), aux aéronefs en vol à vue, au-dessus de sites sensibles tels que des centrales nucléaires ou des complexes pétrochimiques. Ces ZIT, hautes de mille mètres et généralement larges de cinq kilomètres autour de l'installation à protéger, ont fait l'objet d'un examen préalable par les autorités civiles et militaires pour vérifier leur compatibilité avec les besoins de la circulation aérienne et de l'aviation générale. En outre, pour faciliter leur évitement, ces ZIT ont été portées sur les cartes aéronautiques destinées aux pilotes volant à vue. Dans le contexte actuel d'évaluation de la menace, le maintien de ces zones est confirmé. Par ailleurs, en matière de politique aéroportuaire et de gestion des terrains d'aviation, l'État a achevé au 1er mars 2007, en application de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, le transfert de la propriété et la gestion au bénéfice des collectivités locales de 150 aérodromes d'intérêt régional ou local, qui viennent s'ajouter à ceux qui relevaient déjà antérieurement de la compétence de collectivités. Les collectivités concernées sont compétentes pour définir la stratégie de développement de leurs aérodromes et de leur mode de gestion. L'État continue à y exercer les missions de douane et police, à y fournir, le cas échéant, les services de navigation aérienne, à y fixer les normes de sécurité, de sûreté et d'environnement et à en contrôler l'application. Ce partage de responsabilités entre l'État et les collectivités locales permet d'assurer un service public aéroportuaire présentant toutes les garanties de sécurité et de qualité. S'agissant des fermetures d'aérodromes, dans les deux dernières années, une plate-forme a été fermée et deux ont été ouvertes. Il convient à cet égard de souligner que les aéroports constituent un service public. Leur fermeture, après constatation que l'utilité aéronautique a disparu ou pour un motif d'intérêt général, ne peut être réalisée sans formalisme. Ce formalisme inclut une enquête technique et l'examen du repositionnement de l'activité éventuelle. Ainsi, la crainte d'une réduction massive du potentiel d'aéroports n'est pas fondée. Plus généralement, les administrations de tutelle, attentives à préserver la sécurité et le développement durable de l'aviation légère, entretiennent un dialogue permanent avec tous les usagers et acteurs concernés. Ainsi, elles ont notamment travaillé sur les propositions du sénateur Belot dans son rapport de novembre 2004, dont une majeure partie a donné lieu à des mesures concrètes. Actuellement, elles travaillent avec les fédérations aéronautiques et sportives sur les recommandations formulées par le conseil général des ponts et chaussées dans son rapport d'avril 2007, visant à promouvoir une culture de la sécurité chez les pratiquants. Autant de travaux et de réflexions qui montrent que l'État reste pleinement mobilisé pour la défense et la promotion de cette activité.
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