Éric Ciotti
Question N° 19260 au Ministère des Transports
Question soumise le 18 mars 2008
M. Éric Ciotti attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur le permis à points. Pour consulter leur solde de points restant sur leur permis de conduire, les automobilistes doivent d'abord se rendre en préfecture avant d'en faire la demande sur Internet. Il en résulte alors une perte de temps importante pour les usagers et les fonctionnaires. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer si des mesures sont envisagées afin de simplifier cette procédure.
Réponse émise le 24 juin 2008
Suite aux décisions du Comité interministériel de la sécurité routière du 8 novembre 2006, les usagers peuvent, depuis juillet 2007, consulter leur solde de points sur le site Internet du ministère de l'intérieur, de l'outre mer et des collectivités territoriales (www.interieur.gouv.fr) ou les sites Internet des préfectures. Pour des raisons de sécurité, ils doivent au préalable demander leur code confidentiel en préfecture ou sous-préfecture. Ce code peut s'obtenir sur place mais aussi par courrier ; il est donné également lors de la délivrance du permis (primata ou duplicata). Depuis janvier 2008, l'accès des conducteurs aux données concernant leur permis de conduire a été encore simplifié. En effet, le code confidentiel est désormais inscrit sur les lettres adressées en recommandé par le Fichier national des permis de conduire aux titulaires du permis ayant fait l'objet d'un retrait de points. Les délais entre la commission des infractions et leur inscription dans le système national du permis de conduire (SNPC) et donc dans le dossier des conducteurs, ont été notablement raccourcis. Grâce à ce dispositif d'information, le système du permis à points joue pleinement son rôle d'alerte et doit conduire à faire évoluer le comportement routier des usagers ayant particulièrement tendance à commettre des infractions, vers davantage de responsabilité et de conscience du risque routier et vers une conduite apaisée.
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