Michel Lefait
Question N° 19217 au Ministère du Travail
Question soumise le 18 mars 2008
M. Michel Lefait appelle l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur le rendez-vous de 2008 prévu par la loi portant réforme des retraites adoptée le 21 août 2003. Il lui demande de lui indiquer si la pénibilité de certaines professions sera bien prise en compte lors du réexamen programmé de ladite loi dans la fixation de l'âge effectif de la mise à la retraite des travailleurs concernés. Le cas échéant, il souhaite connaître le dispositif et la méthodologie qui seront arrêtés par le Gouvernement pour établir la liste et les critères de recevabilité des activités professionnelles réputées pénibles et reconnues.
Réponse émise le 10 mars 2009
L'attention du Gouvernement a été appelée sur les négociations entre les partenaires sociaux sur la pénibilité au travail. La loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites avait invité les partenaires sociaux à engager une négociation interprofessionnelle sur la définition et la prise en compte de la pénibilité au travail dans un délai de trois ans. Face à la complexité de certains sujets tels que la définition des situations de travail pénibles ou encore la compensation des effets de la pénibilité, ces discussions n'ont pas pu déboucher à ce stade sur un accord. L'installation prochaine du conseil d'orientation sur les conditions de travail et en son sein de l'Observatoire de la pénibilité chargé d'apprécier la nature des activités pénibles dans les secteurs publics et privés et en particulier celle ayant une incidence sur l'espérance de vie va permettre de faire avancer la réflexion.
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