Gisèle Biémouret
Question N° 19197 au Ministère de la Santé
Question soumise le 18 mars 2008
Mme Gisèle Biémouret attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur l'intégration des diplômes paramédicaux, et notamment le diplôme des sages-femmes dans le système universitaire LMD, ainsi que sur la profession elle-même des sages-femmes. Tout d'abord, la formation actuelle des sages-femmes ainsi que leur statut ne sont pas reconnus à la hauteur de la durée de leurs études. En effet, cette formation débute par une année de médecine suivie de quatre années d'école de sage-femme sans pour autant intégrer le cursus universitaire organisé en LMD, pourtant préconisé au niveau européen, et leur reconnaître ainsi un bac plus cinq. Elle souhaiterait donc connaître les dispositions qui seront prises pour faire aboutir la demande de reconnaissance formulée par le conseil national de l'ordre des sages-femmes.
Réponse émise le 12 août 2008
La place des sages-femmes dans la politique périnatale est tout à fait essentielle. Leur formation est assurée dans des écoles de sages-femmes agrées par les conseils régionaux. Leurs études durent quatre ans, après validation en rang utile de la première année du premier cycle des études médicales (PCEM1). A l'issue de cette formation est délivré le diplôme d'État de sages-femmes qui est un diplôme de l'enseignement supérieur. Une réflexion est actuellement menée sur l'intégration des professions médicales et paramédicales au système LMD (licence, master, doctorat). Dans ce cadre général associant l'ensemble des professions médicales et paramédicales, les hypothèses d'une éventuelle universitarisation de la formation et d'une adaptation du cursus de formation des sages-femmes au système LMD sont étudiées. À cette fin, une mission a été confiée aux inspections générales des affaires sociales, des finances et de l'éducation nationale et de la recherche. Les conclusions de cette mission devraient être communiquées prochainement. Par ailleurs, un référentiel métier et compétences des sages-femmes a d'ores et déjà été élaboré. Suite aux conclusions de la mission des inspections générales, une réflexion sur le référentiel de formation des sages-femmes sera menée.
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