François Asensi
Question N° 19195 au Ministère de la Santé
Question soumise le 18 mars 2008
M. François Asensi attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les incohérences de la formation professionnelle des médecins généralistes. Un rapport de l'IGAS publié à l'automne dernier a relevé la grande dépendance des médecins généralistes vis-à-vis de l'industrie pharmaceutique. L'industrie pharmaceutique qui compte près de 23 000 visiteurs médicaux dépense chaque année plus de 25 000 euros par médecin pour assurer la promotion de ses produits. Le taux de cette profession s'élève actuellement à un visiteur médical pour 9 médecins et un tiers d'entre eux reçoit plus de 7 visites par semaine. Ce rapport a donc soulevé la nécessité de diminuer l'influence des laboratoires sur les médecins. Dans le même temps, l'organisme de gestion conventionnelle (OGC) dépendant de la sécurité sociale vient de publier la liste des actions agrées pour l'année 2008. Dans ce cadre, MG Form, la principale association de formation indépendante de médecins généralistes, voit une nouvelle fois sa dotation fortement baisser de 40 %. Pourtant elle forme en moyenne 7 000 généralistes par an et a dispensé plus de 100 000 heures de formation en 2007. La formation continue est une obligation pour les médecins. Or la baisse et la répartition des crédits opérées par l'OGC mettent en péril l'indépendance de cette formation et contribue à donner un poids prépondérant à des officines liées aux intérêts pharmaceutiques. Il lui demande de quelle façon elle compte soutenir les organismes de formation indépendants. Il souhaite savoir quels sont ses projets pour soustraire les médecins généralistes de la dépendance des industries pharmaceutiques.
Réponse émise le 8 avril 2008
Les thèmes prioritaires de la formation professionnelle continue (FPC) des médecins sont déterminés par le comité paritaire national de la FPC (CPN-FPC). En 2008, le CPN-FPC a choisi, de manière logique, d'affecter prioritairement les crédits aux thèmes suivants : l'accompagnement de la convention des médecins avec l'union nationale des caisses d'assurance maladie, les engagements prioritaires de cette convention et les priorités des politiques de santé publique. Les projets en réponse à l'appel d'offres sont évalués par le conseil scientifique national qui en a retenu pour 2008 plus du double que les possibilités de financement ne permettaient d'en prendre en charge. Le comité paritaire national a donc dû faire un choix parmi les projets retenus, en privilégiant les projets dits « sources » (projets déposés par les organismes qui les ont créés) aux projets dits « copies » (projets identiques à un projet source, déposés par un autre organisme que celui qui l'a créé). Afin toutefois de ne pas écarter tous les projets « copies », car conscient de leur impact sur la répartition géographique de ces formations et sur les organismes locaux qui les organisent, le CPN-FPC a étendu ses agréments aux projets copies traitant des trois thématiques prioritaires. S'agissant de l'organisme de formation MG-Form, émanation du syndicat MG-France, le recul de sa part dans les projets agréés s'explique par le fait qu'il a déposé plus de projets « copies » et qui traitaient davantage de sujets ne faisant pas partie des trois priorités précitées. MG-Form a donc reçu 4,7 millions d'euros pour 2008, alors qu'il avait reçu 9,5 millions en 2007. L'organisme de gestion conventionnelle, l'OGC, qui gère les crédits de la FPC, est une structure dirigée par les partenaires conventionnels. Ceux-ci sont libres du choix des thèmes prioritaires de formation, qu'ils ont souhaité à juste titre voir venir en appui de la convention médicale de 2005, notamment dans le domaine de la maîtrise médicalisée, afin de permettre au plus grand nombre de médecins possible d'accéder à des formations portant sur la juste prescription. Trente-cinq millions d'euros sont ainsi consacrés chaque année à la formation des médecins dans ce cadre, permettant d'accueillir plus de 47 000 participants à 579 formations agréées. Le nombre de médecins formés chaque année grâce à la FPC est en augmentation croissante, ce dont il faut se féliciter. Près de 24 000 médecins généralistes différents ont suivi une action FPC entre 2001 et 2006, et près de 4 000 médecins spécialistes différents depuis leur entrée dans la convention médicale de 2005. Les médecins peuvent s'inscrire également à des programmes de formation médicale continue (FMC) et choisir librement les thèmes qu'ils souhaitent aborder dans ce cadre.
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