Bernard Reynès
Question N° 19189 au Ministère de la Santé
Question soumise le 18 mars 2008
M. Bernard Reynès appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les préoccupations exprimées par les chirurgiens dentistes au sujet de l'organisation de la permanence des soins. Une enquête vient de révéler que dans les deux tiers des départements français, les chirurgiens-dentistes ont su s'organiser volontairement pour répondre aux urgences traumatiques et infectieuses les dimanches et jours fériés. La profession reconnaît que cette organisation doit être améliorée par la participation de tous les chirurgiens-dentistes et régulée par le centre 15. Acteurs majeurs de la santé publique, les chirurgiens-dentistes estiment qu'ils doivent bénéficier des mêmes contreparties financières que celles accordées aux médecins pour le service de permanence de soins. Aussi, ils attendaient des propositions sur l'organisation de la garde des dimanches et jours fériés et sur la valorisation des indemnités d'astreinte. Sans réponse du Gouvernement pour organiser la permanence de soins, la profession a suspendu depuis deux mois sa participation volontaire aux gardes. C'est pourquoi il lui demande ce qu'envisage le Gouvernement pour mettre un terme à cette disparité.
Réponse émise le 7 octobre 2008
Il conviendrait, avant d'étudier l'éventualité de la mise en place d'une permanence des soins dentaires (PDS), que soit réalisée avec l'appui de l'UNCAM, qui dispose des données nécessaires, une étude préalable précise, afin de démontrer la pertinence d'une nouvelle organisation et son coût, en prenant bien garde de proportionner les astreintes aux besoins (les jours, le nombre de patients concernés, la gravité, etc.). Il faudrait en outre clarifier les conditions permettant la fiabilisation du système de PDS qui serait préconisé. La nomenclature générale des actes professionnels (NGAP) prévoit d'ores et déjà la majoration des tarifs applicables aux actes accomplis par les chirurgiens-dentistes : majoration de dimanche ou jour férié (19,06 euros), majoration de nuit (25,15 euros). Un seul syndicat représentatif de chirurgiens-dentistes a appelé à suspendre la participation aux gardes volontaires.
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